Dissertation Copropriete

promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est due aux filières traditionnelles non organisées. Le secteur organisé ne compte qu’un million ou environ de promoteurs. Avec le développement de la copropriété des immeubles et dans le but d’organiser le secteur, la fédération nationale de l’immobilier (FNI) a été créée au sein de la CGEM, instance regroupant les corps de métiers de promotion immobilière et imposant le porte-parole de toutes les composantes

au capital de 150 000 € FONCIERE PARIS OPERA SARL au capital de 1 000 000 € 7 SARL de gestion des résidences LINCOLN FRANCOIS PREMIER SAS au capital de 40 000 € syndic de copropriété FONCIERE DE LA MAYENNE SARL au capital de 50 000 € société patrimoniale CLB GESTION SARL au capital de 8 000 € syndic de copropriété CAUXIPROM SARL au capital de 10 000€ RELAIS SPA SAS au capital de 416 666 € société de gestion 3 SARL de gestion de restaurant 4 SARL foncières parties communes RELAIS

rurale. Elles peuvent être regroupées sous trois domaines : * Le Foncier : Bornage, recherche de limite de propriété de D.M.P.C, CU (certificat d’urbanisme) et DP (déclaration préalable), état descriptif de division, rédaction et règlement de copropriété. * La Topographie : Relevés topographiques, implantation d’axe de bâtiments. * L’Urbanisme : Projet de voirie, plans de récolement, projet de lotissement. Raison sociale : ****************** Numéro de téléphone : ***********************

Assurances Cabinets de notaires (développement de la gestion du patrimoine) - Cabinets d’avocats Métiers : - Juriste immobilier - Gestionnaire de patrimoine - Conseiller en patrimoine - Audit juridique et financier en patrimoine - Syndic de copropriété - Juriste dans des cabinets de notaires ou ‘avocats - Agent immobilier - Promoteur immobilier Cette formation englobe l’ensemble du patrimoine privé. Elle est conçue pour apporter aux étudiants la maîtrise des mécanismes juridiques et des techniques

COPROPRIETE : 04/12/09 Les Majorités I°) Article 24 de la Loi (1er cas de figure). L’article 24, c’est la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Hypothèse Soit une copropriété de douze copropriétaires totalisant 1000 / 1000. A l’assemblée générale, dix copropriétaires sont présents et/ou représentés, totalisant 800 / 1000. | |Exemple 1 |Exemple 2 |Exemple 3 |Exemple 4

LA COPROPRIETE Organisation et fonctionnement 1- Organisation des copropriétés La loi organise la copropriété en distinguant trois entités distinctes qui ont chacune un rôle bien défini : • Le syndicat des copropriétaires est nécessairement composé de l’ensemble des copropriétaires. Il a à sa charge la gestion des parties communes et la conservation de l’immeuble dans le respect du règlement de copropriété. La loi lui confie également la compétence de le modifier quand cela s’avère

est réaliste * juridique : il informe sur les lois et règlements très complexes qui encadrent le secteur de l'immobilier. Il explique les étapes à suivre pour acquérir un bien et les différentes situations possibles d'un bien (hypothèque, copropriété...). Il informe le vendeur des obligations en matière de diagnostic immobilier Autres rôles Selon les activités développées par l'agence immobilière dans laquelle il travaille, le négociateur peut assurer d'autres fonctions telles que :

Dossier Préparé pour : Problématique dossier Copropriété Date : 06 Janvier 2011 Introduction 3 I – L’achat des parties communes 3 A – Quelles sont les limites des droits des copropriétaires sur les parties communes ? 3 B – Est il possible d'acquérir une parties communes et comment procède t-on a cette acquisition ? 4 1) le rôle du syndicat dans cette procédure 4 2) la procédure pour le copropriétaire. 4 3) l'aliénation de Parties Communes

d'un droit de passage par exemple (article 682), le fond dominant étant créancier de la servitude. Dans certains cas, le bien peut appartenir à plusieurs personnes qui disposent toutes des différentes prérogatives. On distingue l'indivision, la copropriété et la multipropriété. Dans ces conditions, les propriétaires dont les prérogatives portent sur un bien identique doivent les exercer de façon limitée ou par décisions communes. En matière d'indivision, par exemple, il est nécessaire de partager

Ces activités peuvent porter sur : - la gestion locative (conclusion de baux, perception des loyers) - représentation de la copropriété, qui est là une personnes morale. Il prépare et préside l’assemblée générale, gestion du budget, met en concurrence les artisans, contrôle les travaux, paiement des charges) Loi du 10 juillet 1965 gère tout ce qui concerne la copropriété. Dans les deux cas l’AB agit en qualité de mandataire il doit détenir un mandat écrit pour exercer son activité C - Le vendeur