Copropriété
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LA COPROPRIETEOrganisation et fonctionnement
1- Organisation des copropriétés
La loi organise la copropriété en distinguant trois entités distinctes qui ont chacune un rôle bien défini :
• Le syndicat des copropriétaires est nécessairement composé de l’ensemble des copropriétaires. Il a à sa charge la gestion des parties communes et la conservation de l’immeuble dans le respect du règlement de copropriété. La loi lui confie également la compétence de le modifier quand cela s’avère nécessaire.
• Le syndic est la personne juridique, professionnelle ou bénévole (Art. 28), qui est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il assure la gestion quotidienne de la copropriété et exécute les décisions prises par le syndicat. IL est élu pour une période maximum de trois ans.
• Le conseil syndical est formé des copropriétaires. Il assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Les décisions concernant la copropriété sont prises lors d’une Assemblée Générale (AG), lieu d’expression et de décision selon différents modes de vote. De telles réunions sont organisées au moins une fois par an afin de décider de la vie présente et future de l’immeuble.
Les principales étapes de la création d’une copropriété sont :
• La division de l’immeuble en lots, par un géomètre expert qui calcule les « millièmes» correspondant à chaque lot. L’attribution d’une quote-part des parties communes afférente à chaque lot, calculée proportionnellement à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties « telles que ces valeurs résultent lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation» (article 5 de la loi 1965).
• L’établissement d’un règlement conventionnel de copropriété (article 8 de la loi 1965). Ce texte énonce les droits et devoirs des copropriétaires. Il contient les plans et les désignations des parties communes et