Dissertation Droit Civil Le Prénom

Lycée Moderne Port-Bouët. Conseil d’enseignement de français Terminale Français Nom et prénoms de l’élève : Année scolaire 2010-2011 M. N’dri Ange Maxime SOMMAIRE Lecture Méthodique Données méthodologiques ……………………………………page 2 Étude des œuvres ……………………………………..page 4 Œuvre 1 : L’aventure ambiguë, roman …………………………………page 7

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

. . . 59 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66 • Créativité et gestion de projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82 • Economie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .92 • Education

..................... Anglais ............................................................................................................. 3 13 15 37 45 Épreuves au choix de première année ................................................ Droit ................................................................................................................. Économie ......................................................................................................... Gestion ..........

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Avant-propos Objectifs Le livre du professeur de Français Méthodes & Pratiques 2de / 1re se propose en

.... Épreuves au choix • Allemand .................................................................................................. • Biologie .................................................................................................... • Droit ......................................................................................................... • Économie .................................................................................................. • Espagnol ....................

Épreuves au choix • Allemand .................................................................................................. • Biologie .................................................................................................... • Droit ......................................................................................................... • Économie .................................................................................................. • Espagnol ..................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 • Biologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 • Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 • Économie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

|TEXTES |TYPES | |1 |A. Plaidoyer | |2 |B. Dissertation | |3 |C. Critique | |4 |D. Carte blanche | |5

19961 pour la règlementation de l'activité, • articles 1984 à 2010 du code civil pour la définition juridique du mandat, • la loi n° 92-1442 du 31 décembre 19922 concernant les délais de paiement et les pénalités, • la loi no 91-650 du 9 juillet 19913 concernant les procédures civiles d'exécution. Les obligations réciproques du mandant et du mandataire sont décrites dans les articles 19934 et 19985 du code Civil. En cas d'agissement douteux de la part d'une société mandataire, la responsabilité