Dissertation Dualisme Juridictionnel

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

dans les faits (difficultés de la langue et de la traduction, surtout parce que la langue est le creuset d’une culture particulière). Ex : stare decisis : la règle du précédent n’a pas exactement le même sens au RU qu’aux EU. Parce que le système juridictionnel est différent, la règle ne peut pas fonctionner de manière identique. Ex : equity : la notion d’équité que l’on trouve dans le code civil ≠ branche du droit anglais (Equity / Common Law). Pour appréhender cette notion de droit anglais il faut

 14 septembre 2011 Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de

questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation et la paraphrase). Règles impératives : organiser son plan en 2 parties et 2 sous-parties ; plan parfaitement symétrique et équilibré. 2 grands types de plan : commentaire thématique (2 idées fortes du texte) ou plan linéaire (commenter

commun, vous sont proposés. Inscriptions L1 2014 – page 5 Le parcours classique La licence en droit permet aux étudiants d'acquérir une culture juridique générale commune et de se familiariser avec la méthodologie propre aux juristes (dissertation juridique, commentaire d'arrêt, cas pratique). Le parcours classique est organisé autour de deux unités d’enseignements fondamentaux (matières à TD), de deux unités d’enseignements complémentaires et d’une unité de méthodologie (conférence

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

Introduction au Droit international public : Les sources du Droit international 5 /10/2009 Exam : dissertations (2 au choix) ou questions de cours. Introduction Section 1 : Définition du droit international 2 définitions : - Formelle : le D international est international par son origine  il émane d’acteurs internationaux (E et organisations internationales).  Définition volontariste : le D découle tjrs de la vlté de qq’un. Auteur : Combaco - Matérielle : le D international

tenter de régler des conflits. Gélase, l’un deux, soutient la thèse du dualisme et de la coopération : le monde est gouvernée par la puissance sacrée des pontifes et la puissance des rois et empereurs. Insidieusement pour lui, l’autorité des pontifes (autoritas) est supérieure à l’autorité des rois (la potestas). Ces deux puissances sont directement voulues par dieu : le pape comme les rois tiennent leurs pouvoirs de dieu. Le dualisme n’empêche pas la coopération, l’un et l’autre doivent gouverner en

de double incrimination est amoindrie dans le cadre du mandat d'arrêt européen. Erigée jusqu'alors en principe par les différents instruments internationaux relatifs à la matière de l'extradition, elle devient désormais facultative. Dans cette dissertation on va analyser les potentiels effets de ces caractéristiques nouvelles du mandat d'arrêt européen. On va voire que ces changements radicaux sont susceptible de poser de réelles difficultés. II. Introduction Il existe plusieurs états qui se sont