Cour de droit constitutionnel

26656 mots 107 pages
14 septembre 2011
Introduction : Droit constitutionnel

Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui)
TD : séance de 1h30, thématique.

Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif.
On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme. Droit= alerte du disfoctionnement de la société, il y a donc une juridiciation de la société. Mais l’alerte est un progres, car on a le reigne de la force. Le droit est un objet de civilisation, la société fait beauxoup appel au droit car il y a une exigence de la civilisation. Plus une société est developpé plus elle developpe ses normes. Le droit n’est pas un objet neutre, c’est un objet de civilisation, un objet politique. Les problemes doivent etre réglé par une autorité impatial et la regle qui doit s’appliquer et celle qui doit satisafaire le plus grand nombre, elle est considérée comme « bonne » par un nombre majoritaire. Ces normes se sont developpés et on considere qu’il y a trop de contraintes. Le droit répond a un désir social qui peut varier facilement. Il s’adapte donc a la demande sociale . On a un rapport entre l’etat social et la norme ! la norme vient apres la demande sociale . Le droit en 2011 reflete une demande sociale de plus en plus rapide qu’auparavant. Ex : le mariage gay, légalisation de certains tupéfiants. Le droit est un objet politique. L’etude du droit est donc objective mais son etude est lui déconnecté (théorie pure du droit, positicvisme).
Les attentes sociales sont abordés de plusieurs manieres :
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