Dissertation Federalisme Americain

attribuée par le chargé de travaux dirigés à des travaux dont il choisira la nature, en veillant à ce que ces travaux préparent l’étudiant à l’épreuve finale du second semestre et lui donnent l’occasion de pratiquer différents types d’épreuves (dissertation, cas pratique, commentaire de décision, commentaire et synthèse de documents) ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera, sur une durée d’une heure et demie, un plan détaillé avec introduction rédigée portant sur le même type de sujets qu’à

Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille

révolution américaine puis il s'est propagé en France. La Grande Bretagne fait figure d'exception car elle n'a pas de constitution écrite, c'est une constitution coutumière, il y a tout de même quelques grands textes écrits en GB : charte de 1215 et la déclaration des droits de 1689. Ces textes écrits concernent les droits fondamentaux. A_ L'apparition du constitutionnalisme aux USA Le passage à la constitution écrite Avant la déclaration d'indépendance de 1776, les colons américains n'avaient

comprend 11 états souverains indépendants, elle est située Europe et en Asie, l’CEI : communauté des états indépendants. On va donc distinguer sur le plan juridique 3 termes : le fédéralisme, la fédération et l’état fédéral : - Fédéralisme : c’est une idée, un concept. - Fédération : pour le transposer c’est le fédéralisme - L’état fédéral : c’est l’une des deux composantes d’une fédération : l’état fédéral et les entités fédérées. Olivier BEAUD : Théorie de la Fédération : il existe une forme politique

certain principe de ces lois fondamentales ont été formulé en coutume en France et lors de son sacre le roi s’engageait à se soumettre à ces lois et à les maintenir. Apres l’expérience anglaise et française, le pas va être passé par la révolution américaine et française et donc la mise en place des premières constitutions. Section 2 : les éléments constitutifs de l’état §1 : Le territoire C’est la création des frontières qui va créer un territoire et qui va permettre de délimiter l’état. Le territoire

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération

centres de décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral il

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

l’éradication du colonialisme, cependant parmi ses principes fondamentaux elle consacre le respect du tracé des frontières héritées de la période coloniale. Lors de sa création, les fondateurs s’opposent sur la nature de l’OUA. Les partisans du fédéralisme, menés par le président du Ghana : Kwame Nkrumah, proposent d’en faire un outil d’intégration. Ils s’opposent aux tenants d’une « Afrique des Etats » menés par le président du Sénégal, Léopold Sédar Senghor, qui veulent limiter l’organisation à