Droit constitutionnel

Pages: 100 (24752 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Droit constitutionnel
On va s’intéresser ici à l’ordre juridique interne. L’ordre juridique désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conformeà la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie des normes.
Introduction : Elément de définition du droit constitutionnel
Il y a deux définitions du droit constitutionnel, on distingue la définition formelle et la définition matérielle :
définition formelle : le droit constitutionnel est le droit de laConstitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes
définition matérielle : le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’Etat
Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour deux raisons : les règles qui intéressent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toujours dans uneconstitution au sens formel, dans certains pays il n’y a pas de constitution comme la Grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite, on dit qu’elle a une constitution coutumière ; les règles qui concernent le droit constitutionnel ne se trouvent pas toutes dans la Constitution lorsqu’elle est écrite, il y a donc différentes sources juridiques du droit constitutionnel, certaines règles se trouvent dansdes textes de valeur juridique inférieur :
- les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir
- certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire
- le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat
-la jurisprudence du conseil constitutionnel
-les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre)
Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit positif est le droit « posé » par les hommes. Le droit positif est l’ensemble des règles juridiques en vigueur, cela signifie que ces règles sont obligatoires, leur non respect peut être sanctionné parles autorités étatiques.
*Cependant, quel est au but du compte (en dernière instance) le fondement de la validité du droit positif ? Au nom de quoi on doit lui obéir ? Il existe un courant de pensée qu’on appelle le droit naturel (jusnaturalisme) qui considère qu’il y a quelque chose au dessus du droit positif, c’est un droit fondé sur l’idée de justice, le droit naturel qui exprime des valeurset qui se traduit par le respect de la parole donnée par exemple (principe intangible). Le problème c’est que pour que ces principes s’appliquent il faut qu’ils soient inscrivent dans le droit positif. A partir du moment où une règle est en vigueur, il faut la respecter qu’elle soit bonne ou mauvaise. On oppose au jusnaturalisme le positivisme juridique. Cette opposition est un faux problèmepuisque le droit positif en vigueur est lui même fondé sur des valeurs càd que le droit poursuit l’idéal de justice.
Le droit constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l’Etat, l’Etat est lui même une institution et il se subdivise en institutions secondaires qui sont ses organes et qui permettent son organisation concrète. Dans ces institutions secondaires il y a les institutionspolitiques, ces dernières sont les institutions qui se situent au sommet de l’Etat : la présidence de la république, le parlement et le gouvernement. Ces institutions secondaires constituent les organes par lesquels s’exercent l’autorité de l’Etat.
A quoi sert le droit constitutionnel ? Il sert à encadrer l’exercice du pouvoir politique cela signifie que le pouvoir politique est soumis au droit,...
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