Dissertation Fonction Publique Territoriale

de catégorie A ou B – 1er recrutement dans la fonction publique avec concours et avec services de non titulaire) Le Maire de la commune de …………….. /Président de ……………………………………., - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Vu le décret n° 87-1107 du 30

Rapport sur le stage effectué du 18 juin au 19 juin 2012 Centre National de la Fonction Publique Territoriale Antenne de. La Note, le Rapport. Maitre de stage : Sandrine Christelle SOMMAIRE Plan Remerciement 3 Introduction 3 Annonce du stage 3 Problématique et objectifs 3 Les titres 4 La forme 4 Les règles de la communication écrite 5 La note 5 Le rapport 6 Conclusion 6 Remerciements

ATTACHE TERRITORIAL RAPPORT METHODOLOGIE DU RAPPORT A.HADNA « Toute représentation ou reproduction totales ou partielles de ce document par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du CNFPT dont il est la propriété, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. » SERIE METHODOLOGIE RAPT DEMARCHE RAPPORT C0.1.(1)  La méthodologie appliquée au rapport se décompose en 5 phases 1ère phase

du nombre de postes déclarés par les collectivités territoriales au vu du recensement des besoins. Pour être informé(e) des mises à jour, consultez régulièrement le site Internet du Centre de Gestion organisateur. Tous les dossiers devront impérativement être déposés ou envoyés par voie postale au Centre de Gestion chargé de l’organisation du concours. Les concours sont organisés en fonction des besoins déclarés par les collectivités territoriales du département de la Moselle (et par celles des départements

GENERAL RELATIF A LA PLACE ET AU ROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LES PROBLEMATIQUES LOCALES du concours externe d'attaché territorial Durée : 4 heures Coefficient : 3 L'épreuve de composition est l'une des deux épreuves d'admissibilité du concours externe. Elle est commune à l’ensemble des spécialités. Le décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les mod alités d’organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux définit ainsi cette épreuve : « Une composition portant

religions | | | |Des trajectoires individuelles | |Qui exerce sa SOUVERAINETE |Pour la mise en œuvre de POLITIQUES PUBLIQUES|Qui se répartit sur un territoire : | |sur un TERRITOIRE | |des ZONES RURALES ; | | |

mars 1982, et une réforme plus fonctionnelle de la répartition des compétences dévolues aux collectivités territoriales, dans la loi du 7 janvier 1983. La Loi du 2 mars 1982 relative aux « droits et libertés des communes, des départements et des régions » met l'accent sur les « droits et libertés » des collectivités locales : principe de « libre administration » des collectivités territoriales, transformation des régions en collectivités locales, organisation d'un transfert de compétences vers les

RÉDACTEUR TERRITORIAL NOTE DE CADRAGE DE LA NOTE ADMINISTRATIVE Intitulés réglementaires : - Spécialité administration générale, concours interne Note administrative à partir d’un dossier portant sur l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription : les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales ; le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales ; l’action sociale des collectivités territoriales ; le droit

à l'abri d'être un jour une victime, ce qui justifie une protection pourtant reconnue tardivement. Aujourd'hui nul n'oserait affirmer qu'il vaut mieu Premium4109 Mots17 Pages La Distinction Entre La Police Administrative Et Le Service Public Dissertation Droit administratif Sujet : La distinction entre la police administrative et le service public. Introduction : La notion fondamentale du droit public qui domine les missions de l’Administration et leurs évolution, en exprimant leur finalité, est

............................................ 18 ANNEXES ............................................................................................................................... 19 ANNEXE N°1 : PROGRAMME DES TD DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ................... 19 ANNEXE N°2 : SUJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE 1 .......................................................... 20 ANNEXE N°3 : SUJETS DES DEVOIRS DU SEMESTRE 2 .......................................................... 21 ANNEXE