Dissertation Fonction Publique Territoriale

Sauvadet, Ministre de la Fonction publique, s’est rendu à Rouen le 24 octobre, pour la signature du Programme régional stratégique en faveur de l’égalité l’égalité entre les femmes et les hommes en Haute-Normandie. Il s’agit d’une volonté de l’État de respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est le premier programme signé entre une région et l’État, qui sera prochainement suivi par d’autres sur l’ensemble du territoire. L’État et les collectivités publiques, en tant que premier

Dissertation : L’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 Introduction : Les lois de finances sont les lois qui contiennent des dispositions budgétaires (nature, montant et affectation des ressources et des charges de l'Etat). En principe la loi de finances de l'année est votée à la fin de l'année précédente et fait l'objet en cours d'exercice, d'une ou de plusieurs lois de finances rectificatives .Elles sont particulières par rapport aux autres lois car leur

LA TRANSFORMATION DES POS EN PLU EN JANV 2016. VOUS MENTIONNEZ CERTES LA SUPPRESSION DU COS MAIS DE FACON TRES SUCCINTE METHODOLOGIE A POURSUIVRE CAR EXPOSE CLAIR ET BIEN STRUCTURE Devoir 1 Dissertation : contenu et élaboration du plan local d’urbanisme. Suivre la méthodologie de la dissertation juridique. Ne recopiez pas le cours. Ayez une démarche personnelle. INTRODUCTION Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement

DISSERTATION Déconcentration et décentralisation dans les structures administratives françaises En 1789, le territoire français est divisé en provinces et généralités, gouvernées par des Intendants nommés par le roi depuis cette époque l’Etat a voulu rendre plus efficace, rapide, et donner plus de pouvoirs et d’indépendance les régions, départements, communes… C’est pourquoi la France fut à la fois déconcentrée et décentralisée. Mais que cela signifie-t-il exactement ? La signification de chaque

présente comme un ensemble de personne publique. Elle se présente sous la forme de personne morale de droit publique représenter par des personnes physiques, autrement dit les personne morale de droit publique sont considéré comme des sujet fictifs qui se concrétise par l’action de personne physique censé représenter les dites personnes morales. Ex : La commune (personne morale de dt publique) est représenter par le maire (personne physique) Parmi les personnes publique on distingue 3 grande catégorie

Dissertation: La notion d'ordre public Depuis la loi du 5 avril 1884, le maire est chargé d'assurer l'ordre public dans sa commune. L'article L.2211-1 du code général des collectivités territoriale énonce l'une des dispositions générales suivante: le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Les article L.2212-1 et suivant confèrent au maire un pouvoir de police générale. Il est le représentant de l'État dans le département, de la police municipale

DissertationGratuiteAtemps L’aménagement du temps Des sujets sur le temps (ou encore sur les âges de la vie) ont été donnés sous de multiples formes. Afin de vous aider à bien comprendre l’esprit de l’épreuve de dissertation générale, nous reproduisons ci-dessous des éléments de rapports de jurys de concours d’attaché, ou inspecteur (ou niveau équivalent). Alors que cette épreuve devrait être la plus abordable, elle pose souvent beaucoup de problèmes d’adaptation pour les candidats

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille

Quelles peuvent être les relations entre démocratie participative et stratégies de communication au sein d’une institution publique ? La communication est prégnante dans tous les champs, de la vie sociale à la vie politique. Les institutions publiques[1], qui créent et appliquent au quotidien des politiques publiques, en matière d’aménagement du territoire ou de gestion de l’environnement ne font pas exception. La nécessité de communiquer sur les actions et opérations menées sur un territoire