Dissertation Juridique Sur La Nation

du Tribunal d’appel de Lyon………………………………. p. Observations du Tribunal d’appel sur le projet de code civil………………p. 3 4 5 6 7 8 TABLEAU SYNOPTIQUE (esprit de système-esprit des siècles) …………………………………………………………………………... p. 9 SUJETS D’EXPOSES OU DE DISSERTATIONS …………………………………...……………………………………… p. 13 DEBATS CONTRADICTOIRES …………………………………...……………………………………… p. 14 CONCLUSION …………………...……………………………………………………… p. 14 LECTURE ………………………………………………...………………………… p. 15 3 METHODOLOGIE : INITIATION AU COMMENTAIRE .II

 Dissertation : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des

TD de droit privé Consigne : Vous rédigerez une dissertation obéissant aux canons du plan en deux parties sur le sujet suivant : ‘’ LE DECLIN DE LA LOI’’ La’’ loi des 12 tables’’, aussi appelé ‘’Duodecim Tabulae’’ constitue le premier corpus de lois. Ecrit en 450 avant Jésus-Christ, cette loi des 12 tables est l'acte fondateur de l’ius scriptum (droit écrit). De nos jours la loi est source du droit, la loi est aujourd'hui typiquement prescrite par le Parlement, représentant

Dissertation : Le référendum sous la Ve République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voix du référendum ». Article 3 de la constitution. Par cette phrase, l’article met en évidence l’importance du référendum et le principe de base des lois référendaires : que le peuple puisse avoir un pouvoir sur les projets de loi avant qu’elles ne soit adoptées par une majorité de « oui ». Le référendum correspond au système de votation par laquelle

semestre : description de la mise en pratique des grds concepts ds diff Etats. Td : semaine du 25 octobre. Partielles en fin de semestre. Interrogation de cours en amphi fin novembre : permet de jugée des connaissances de cours et des TD. Dissertations + commentaires comparés (extrait de constitutions à comparer ). Introduction : Autrefois on parlait de droit constitutionnel et d’institutions. On parle de la constitution en ce qu’elle nous informe sur les grands principes qui doivent

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

Droit International public Dissertation :"L'individu en droit international: capacité ou personnalité?" « Le seul sujet de droit international est l’Etat » disait Hans Kelsen à son époque. L’Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C’était le seul sujet de droit sur le plan international. Etre un sujet de droit c’est bénéficier de la personnalité juridique qui est une aptitude, pour une personne morale ou physique, à être titulaire de droits subjectifs et

 La dissertation La dissertation, ne nous le cachons pas, est l’un des exercices les plus techniques du concours d’entrée de Sciences Po. On nous l’enseigne certes pour le bac, mais le niveau demandé au concours (même s’il est abordable, sinon nous ne serions pas là) est plus élevé. Rien de bien sorcier si on maîtrise les bases méthodologiques de cet exercice. De la rigueur et de l’organisation et le tour est (presque) joué Sachez aussi que le temps imparti semble bien souvent trop court : il

Méthodologie Juridique Dissertation : Peut on parler de dyarchie sous la 5ème République ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Cette déclaration du Général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 soulève de profondes interrogations parmi les journalistes, les constitutionnalistes et les Français. Peut on parler d’une dyarchie sous la 5ème République ? Il semble nécessaire d'éclairer cette notion clé: la dyarchie

Dissertation: La définition de l'état ( session février 2010 ) "L'état, c’est-à-dire une société ou il y a des lois" selon Charles Montesquieu Or, l'état désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique,représente une collectivité, un peuple ou une nation, a l'intérieur ou a l'extérieur d'un territoire déterminée sur le quel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Alors, nous pouvons définir l'état par la forme la plus