Dissertation Juridique Sur Le Regime Parlementaire

Thème 7 : La responsabilité politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp

Dissertation : Le pouvoir constituant dérivé L’article 28 de la déclaration des droits de 1793 , dispose qu’ «un peuple à toujours le droit de revoir , réformer , changer sa constitution , une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures » . Face à cela , il conviendrait de penser que le pouvoir constituant étant l’autorité chargé d’adopter et d’établir une constitution , serait toujours libre . Toutes fois , cette notion de pouvoir constituant connait en réalité

un jugement assez convergent : les régimes politiques de l'époque donnent un rôle excessif à quelques personnes ; il y a une concentration des rôles notamment dans la personne des monarques qui dirigent la plupart des pays.Cette situation doit être remise en cause. Qu'on y parvienne par la réforme ou par un bouleversement plus radical, la Préoccupation semble porter sur deux choses : il faut d'une part rédiger une Constitution pour déterminer le cadre juridique applicable aux institutions et d'autre

................. 245 Fiche n° 36 : Un aspect de la protection juridictionnelle des libertés publiques : le référé-liberté fondamentale ........................ 250 Fiche n° 37 : L’aggravation de la réglementation des libertés fondamentales, les régimes exceptionnels d’origine législative ................. 255 Fiche n° 38 : L’aggravation de la réglementation des libertés fondamentales, la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles ................................................

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

ROSSI Monsieur Willy TADJUDJE INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT Séance de travaux dirigés n° 4 : LA CODIFICATION Objet de la séance : Cette séance est l’occasion d’aborder le thème de la codification qui est au cœur de notre système juridique de tradition romano-germanique. Toutefois, si le processus de codification constitue une constante, tant en France qu’au Luxembourg, on ne peut que constater que ses attributs ont évolué au fil du temps. Dans cette perspective, les étudiants étudieront

Séance 3 : La démocratie Sujet de dissertation  : La démocratie représentative moderne est -elle en crise ? En novembre 2018, la naissance du mouvements des gilets jaune a été un evenement marquant. Ce mouvement va très rapidement transformer en une contestation complète et totale du pouvoir, en ce sens que la representativité du gouvenement d’Emmanuel Macron est remis en cause. Cette volonté des gilets jaune de transformer la democratie representative moderne nous ramène

Toutefois, les diversités ethnico-linguistiques ou religieuses nuancent fortement cette représentation y compris à l’intérieur du monde arabo-musulman. Par ailleurs, la création d’Etats-nations modernes, l’administration autoritaire des minorités par des régimes dirigistes et les déceptions survenues à la suite des échecs politiques et économiques, conduisent une partie de la population à suivre les mouvements religieux radicaux. Ces derniers souhaitent rompre toute évolution vers la modernisation de la société

ISP 2015 Culture Générale PEUT-ON ADMETTRE L'INSECURITE DANS NOS SOCIETES CONTEMPORAINES ? Ce corrigé n’a pas été fait dans les conditions réelles de l’épreuve. Il s’agit de donner des éléments de correction en insistant sur la méthode de dissertation. Les références ne sont données qu’à titre d’exemple et ne constituent pas un impératif. Un corrigé plus détaillé sera disponible ultérieurement I – Aborder le sujet en recherchant les matériaux nécessaires 1 – Définition du sujet

Finances publiques Examen : dissertation sur 2h, choix entre 2 sujets. Question de cour. Importance des finances publique en raison de leurs fonctions: les FP permettent de remplir une double fonction : c'est par son intermédiaire que sont financés et que fonctionne les SP régaliens apparus plu récemment, une deuxième fonction : les FP servent à assurer une fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus