Dissertation L Etat Unitaire

Dissertation Le concept de sécurité juridique dans le régime de l'acte administratif unilatéral Le principe de sécurité juridique, comme l'a défini le Conseil d'Etat en son rapport public de 2006, est le fait que "les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable". Cette possibilité est soumise à deux conditions fondamentales: la première, formelle, veut que les normes édictées

réunissent-ils tous les trois éléments constitutifs des Etats, un territoire, une population et un gouvernement. Mais que de nuances pour ne pas dire de situations fort éloignées quand on compare ces éléments d'un pays à l'autre ! Un État peut ainsi ne réunir que quelques milliers d'habitants comme Nauru tandis que les plus peuplés dépassent largement le milliard de personnes comme la Chine et l'Inde. Son territoire comme celui du Vatican ou de Monaco peut représenter quelques hectares

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles

épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

Dissertation: Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution? Introduction: ''Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique '', tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958, dont il a lui même était l'instigateur principal. Notion cardinal, en droit constitutionnel, la constitution apparaît complexe, tant elle regorge d'interprétations particulières, mais revêt deux acceptations principales, qu'il est difficile de négliger. La première

------------------------------------------------- HISTOIRE Dissertation : La Prusse et l’unité Allemande (1848-1871) Après le congrès de Vienne clôt en juin 1815, le défunt Saint-Empire est remplacé par la Confédération germanique (Deutscher Bund) qui regroupe trente-neuf États sous la direction honorifique des Habsbourg, réduisant la Confédération germanique à l’impuissance. Mais la Prusse, plus homogène linguistiquement que l’Empire d’Autriche où les germanophones sont minoritaires, apparaît

d’une « Big Mother » (Michel Schneider). A cela s’ajoutent le culte du caprice et de l’immédiateté, de l’image, du narcissisme et du divertissement. Vous avez imaginé bien sûr un visage pour autant de « défauts » mais il faut éviter d’en parler en dissertation, laissons lui les premières des tabloïds et de la presse française cela suffit amplement !… Petit élément de contestation toutefois : si les enfants gagnent du pouvoir (parlement des enfants, consultation pour les changements de la vie familiale

traités qui ne s'appliquent que dans les Etats ayant accepté Le différence est la source : DI : état seul Dinternational : besoin de négociation Le DC est purement interne, il n'est jamais négocié. II/ Le contenu du droit constitutionnel DC : droit qui appartient à une personne en vertu de la constitution (ex : droit de propriété). ensemble de règles de droit se rattachant à la constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine

Dissertation (sujet 3) Les nouvelles formes d’organisation du travail ont-elles permis de dépasser les limites du taylorisme et du fordisme ? DOCUMENT 1 : Pourcentage de salariés… Enquêtes Conditions de travail, Premières Synthèses,DARES, août 1999 DOCUMENT 2 : L’organisation fordienne en porte-à-faux par rapport aux tendances macroéconomiques Robert Boyer et Jean-Pierre Durand, l’Après-fordisme, Syros, 1998 DOCUMENT 3 : Certes, le travail a changé, en liaison avec les nouveaux outils