Dissertation L Impact Des Normes Européennes Dans L Ordre Juridique Français

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

Td n° 1 : droit administration : Sujet dissertation : la globalisation constitue-t-elle une menace pour l’existence du droit administratif ? Actuellement Le droit administratif est inscrit dans un système complexe. Il subit des évolutions face au recul de l’Etat, il est remis en cause à tous les niveaux, par la construction européenne, la globalisation, le développement de l’économie de marché et même au plan local avec la décentralisation. L’internationalisation du droit est désormais acquise

principe de separation des autorités administratives et judiciaires. La question de l'existece d'un ordre administrative semble donc dépassée, de par l'ancienneté de la question et les debats qui y ont deja repondus. Pourtant c'est l'evolution qui nous emmene aujourd'hui encore a repondre a cette question. En effet, la doctrine veut remettre en cause le futur de la justice administrative, en preferant un ordre juridictionnel unique.

Laure Dessalces et Roxane Bessis Dissertation: la QPC et le contrôle de conventionalité Simple « chien de garde » de l'exécutif en 1958, le rôle du Conseil Constitutionnel s'est finalement révélé avoir une importance grandissante, en premier lieu par son auto-consécration de cour constitutionnelle en 1971, puis, par l'extension de la saisine en 1974, et finalement par la réforme de 2008, mettant en place le contrôle a posteriori. Cette dernière réforme, mise en application par la loi organique

TD 3 : OIT correction dissertation Doctrinal ; pour aller chercher les doctrines Historiquement : Construction du DSI début dès le 19ème siècle. Plus précisément 2eme moitié du 19eme on va véritablement chercher à cordonner l’action internationale pour faire valoir l’importance d un DSI Pression des ouvriers, pour apaiser les tensions et montrer que l’état se souci des travailleurs français on va essayer de faire de ces travailleurs un modèle en les envoyant représenter l’état à l’étranger

Dissertation: A quoi sert une Constitution? C'est un fait, l'Histoire fut marquée par maintes ruptures et cela pour différentes raisons, suite, par exemple à la chute d'un régime politique. Face à, ce qu'on pourrait appeler, un "vide juridique", il a fallu envisager un nouvel ensemble de lois, plus ou moins, symbolique afin d'assurer un cadre juridique stable. Ces règles enfin produites, ont été regroupées au sein d'une Constitution. Cette dernière est une notion complexe, difficile à définir

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche

28/09/11 Petit galop d’essai après la séance 4 intro plan détaillé 1h30 Galop d’essai après séance 9 Séance 6 : interrogation Méthodologie dissertation Introduction : phrase d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence :

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité La Vème République est à l’origine d’une innovation importante en France. Il y a la mise en place du Conseil constitutionnel. En effet, avant il n’existait pas de Conseil constitutionnel. Il y a eu seulement une tentative sous le Consulat avec Napoléon Bonaparte, mais ça a été un échec. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution de 1958 qui a pour mission de contrôler

Sujet de dissertation : L’organisation pyramidale des normes Philippe Malaurie et L. Aynes définirent dans leur livre Introduction au droit (éd. Cujas) le droit comme « un phénomène social et normatif ». En effet, le droit peut être vu comme un phénomène éminemment social qui permet d’organiser la vie des hommes en société. Il n’y a pas de société sans droit. Il ne faut pas pour autant oublier que le droit se définie aussi comme un ensemble de normes juridiques. Des auteurs comme l’autrichien