Dissertation La Legislation Royale Du 12ème Au 18ème

TD : Histoire du Droit Public De quoi ce constitue une dissertation ? Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne

pas des créateurs mais simplement des sujets. A) La législation divine en Mésopotamie. Dans cette région du monde, l’écriture apparaît autour de 3200 av.JC. 1) Origine de la règle : le plus ancien témoignage que l’on a retrouvé c’est aux alentours de 2100 av. JC. Ce code là, c’est le code UR-NAMMU. L’origine de ce droit est bien divine, celui qui a donné le droit au roi UR est le dieu LUNE NANA. Le lieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre

questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation et la paraphrase). Règles impératives : organiser son plan en 2 parties et 2 sous-parties ; plan parfaitement symétrique et équilibré. 2 grands types de plan : commentaire thématique (2 idées fortes du texte) ou plan linéaire (commenter

entourés de juristes : les légistes. Or ces légistes ont dit aux rois de France : « Votre majesté c’est l’équivalent des empereurs de Rome » et ont conseillés à ces rois de légiféré à la façon des empereurs romains, il en est nait la notion de législation. Mais en plus, les juristes ont crées la doctrine qui consistes à écrire des livres et des essaie de réflexion du droit qui peuvent contenir des critiques ou des demandes d’amélioration : il est nait la doctrine. Ainsi nous avons 3 facteurs de

d’interprétation. LA DIVERSITE DES SYSTEMES CONTEMPORAINS Chaque état possède un droit qui lui est propre, divers droit son appliqué dans un même territoire. Chaque civilisation a sa propre culture juridique, son propre système normatif, sa propre législation Le monde se sépare en 5 grandes aires de culture * Civilisation de la parole * Civilisation du geste * Civilisation du rythme * Civilisation de la personne Ce qui différencie les droits, ce ne sont pas que les règles mais aussi

1453 apr. JC. Origines du Droit romain Aux 12 ème-13 ème siècles avec les Croisades, les Occidentaux découvrent les compilations de Justinien. Au 12ème siècle d’abord à Bologne en Italie puis à Montpelliers, Orléans et partout ailleurs s’ouvrent des facultés de Droit où il s’agit de comprendre et de faire connaître les textes de Justinien. Ainsi dès les 12ème -13ème siècles on enseigne, sauf exceptions, le droit romain uniquement, dans toutes les facultés de droit européennes. Le droit national n’est

protestante (1517 1519) va marquer la fin du Moyen Age. Jusque là, toute l’Europe est unie dans la chrétienté. L’Europe entre dans une crise (16ème s), la période moderne. La période pré moderne 16ème 17 ; les temps contemporains depuis la fin du 18ème jusqu’à nos jours. A l’intérieure de ces quatre périodes il faut distinguer le model français, puisque jusque là, on parle du model européen. Les repères chronologiques sont propres à notre culture. A retenir : la chronologie. Rome 753 av JC :

Introduction : La période étudiée est vaste (5eme-18eme) entre la chute de l'empire romain d'occident (476) et la république française de 1789. On observera que l'ensemble des institutions politiques vont participer d'une rencontre entre 2 grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises

excluent toutes références au surnaturel pour se tourner vers l’Homme et la raison. Si on peut comparer, cette révolution est aussi importante que la révolution qui introduit la démocratie en Europe. C’est un système romanocratique voit le jour au 12ème et 13ème siècle et ne dépend du pouvoir politique et s’une centralisation qui serait opéré par une autorité souveraine, il est distinct de la volonté de constituer des Etats et repose sur une communauté de cultures indépendantes de toutes visées politique

au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 » * conseils méthodologiques : - bien lire le sujet pour ne pas faire de hors sujet - en dissertation il faut bien