Td histoire du droit

Pages: 18 (4315 mots) Publié le: 12 novembre 2012
TD : Histoire du Droit Public

De quoi ce constitue une dissertation ?

Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires :
Un dictionnaire général : Larousse
Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz
Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière

Ancien régime :
Sens large : De lachute de l'empire Romain à 1789
Sens restreint : 1589 à 1789

Le mot constitution :
Sens moderne : La constitution désigne principalement soit un corps de règle la constitution d'un Etat soit les textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu )
Définition deClaude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que tous les juges tant laîque qu'ecclesiastique sont obligés de s'y conformer dans leurs jugements. Mais il faut pour cela qu'elle soit enregistré au Parlement et autres Cours Souveraine. Ces constitutions générales règles principalement ce qui est de droit public.Elles établissent la juridiction des magistrats et des juges et règle parfois aussi les droits des particuliers.

Après avoir définit les termes du sujet il faut regarder la forme du sujet afin de trouver la problématique. Généralement on trouve 4 grands types de forme de sujet :
Forme interrogative, il suffit de la reformuler avec nos propres termes. Avec comme parties : I/ Vrai ou FauxII/ Nuancer notre point de vue OU I/ Vrai ou Faux II/ Vrai ou Faux
Forme affirmative, il suffit de le reformuler sous forme de question.
Forme neutre, sujet abstrait où on ne nous dit rien, il va falloir faire parler chaque mot du sujet. Quels mots peut-on lui associer ? A quoi peut-on l'opposer ? Quels sont ses synonymes ?
Forme affirmative opposé, il faut étudier l'un des mots parrapport à l'autre. Est-ce que ils sont de même nature ? En quoi est-ce qu'ils sont différents ? Qu'est-ce qui ce ressemble ? En quoi l'un peut-etre une référence par rapport à l'autre ?

Après avoir trouver la problématique, il faut développer. Pour cela il faut reprendre toutes les définitions. Les 3 types de monarchies selon Jean Bodin :
La monarchie tyrannique : Selon Jean Bodin il s'agitde celle où le monarque méprisant les lois de nature abuse des personnes libres comme d'esclave et des biens des sujets comme des siens.
La monarchie seigneuriale : Dans celle-ci le monarque reste propriétaire des biens de ses sujets et administre les choses et les personnes par le droit des armes gouvernant ses sujets comme le père de famille ses esclaves.
La monarchie Royale ou Légitime :Dans celle-ci les sujets obéissent aux lois du monarque et le monarque aux lois de nature demeurant la liberté naturelle et propriétés des biens aux sujets. Il a donc autorité non pas en son nom mais au titre de l'Etat dont il a la charge et dans le cadre des lois, d'où le terme de légitime.

Pour le sujet il faut enlever le sens tyrannique de la Monarchie et garder le sens seigneuriales etroyale.

A présent il faut s'attarder sur le mot Constitution. Sous l'ancien Régime on ne trouve pas de texte formel, de Constitution écrite. Le 25 avril 1723 on trouve le terme Constitution.
Jacob Nicolas Moreau, juriste du 18éme siècle, se demandait, n'est-il pas absurde de prétendre qu'un Etat qui subsiste florissant depuis mille trois cent ans n'a jamais été constitué ? Les loisfondamentales sont une norme suprême intangible. La Constitution peut-etre un ensemble de disposition coutumière alors Jean Bodin définissait les lois fondamentales comme celles qui concernent l'Etat du royaume et l'établissement de celui-ci. En clair cela contient le statut de la Couronne, de son domaine, ses lois, ses droits indépendemment de ceux du Roi qui n'en sera que l'administrateur. Ces lois sont...
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