Td histoire du droit

4315 mots 18 pages
TD : Histoire du Droit Public

De quoi ce constitue une dissertation ? Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière

Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789

Le mot constitution : Sens moderne : La constitution désigne principalement soit un corps de règle la constitution d'un Etat soit les textes qui les consacrent soit une opération ou un acte juridique établissant une situation soit le document écrit qui constate cet acte. ( Définition de Gérard Cornu ) Définition de Claude Férrière : Les constitutions générales sont les lois que le Roi fait publié dans son royaume et qui oblige tout ses sujets en sorte que tous les juges tant laîque qu'ecclesiastique sont obligés de s'y conformer dans leurs jugements. Mais il faut pour cela qu'elle soit enregistré au Parlement et autres Cours Souveraine. Ces constitutions générales règles principalement ce qui est de droit public. Elles établissent la juridiction des magistrats et des juges et règle parfois aussi les droits des particuliers.

Après avoir définit les termes du sujet il faut regarder la forme du sujet afin de trouver la problématique. Généralement on trouve 4 grands types de forme de sujet : Forme interrogative, il suffit de la reformuler avec nos propres termes. Avec comme parties : I/ Vrai ou Faux II/ Nuancer notre point de vue OU I/ Vrai ou Faux II/ Vrai ou Faux Forme affirmative, il suffit de le reformuler sous forme de question. Forme neutre, sujet abstrait où on ne nous dit rien, il va falloir faire parler chaque mot du sujet. Quels mots peut-on lui associer ? A quoi peut-on l'opposer ? Quels sont ses synonymes ? Forme affirmative opposé, il faut étudier l'un des mots par

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