Dissertation La Responsabilité Pénale Du Président De La République

manière abstraite afin de s’appliquer à l’ensemble des personnes concernées et pas seulement un individu défini. Lorsqu’une règle de droit régit une situation, elle a vocation à s’appliquer à toutes les personnes régies par la situation. Ex : code pénal article 221-1 le fait de donner volontairement la mort à autrui est passible de 30 ans de réclusion criminelle. (Définition du meurtre, de son interdiction et de sa sanction). ATTENTION : toutes les règles de droit ne s’adresse pas toujours à toutes

Préventive et de Promotion de la Santé : SUMPPS, 5 rue de l’Ecole de Médecine. Tél. : 04.67.41.75.60 Le Directeur du SUMPPS établit une attestation qui précise les dispositions dont le candidat peut bénéficier. Cette attestation est transmise au Président de l’Université qui informera l’étudiant et la scolarité de sa décision. La démarche est la même si la situation de handicap survient en cours d’année. Chaque étudiant doit impérativement conserver une photocopie du document mentionnant les choix

DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier bêtement Cas pratique : Opinion, déterminer la nature du litige, les règles proposées, à place d’un juge, recaler les règles dans leur contexte

JURIDIQUES ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous ne pouvez pas commencer à travailler un thème de TD si vous n’avez pas

domaines où il intervient. Il est impossible de connaitre l’ensemble des normes juridiques. Mais il change tout le temps en fonction de la société qui évolue. Droit privé comprend : droit civil, procédure civile, droit commercial, droit pénal et procédure pénale, droit du travail et de la sécurité sociale, droit rural, droit international privé ,droit des transports, droit de la propriété intellectuelle et industrielle INTRODUCTION : Il faut faire la distinction entre le droit et la justice.

[pic] Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan

conseil de préfecture se voit dote de compétences contentieuses précises, notamment pour les travaux publiques, des indemnités d'expropriation et le contentieux de la grande voierie. Napoléon a fait plein de codes (Code Civil, Code Pénal, Code de Commerce, Code de Procédure Pénal) mais il n'y a pas de Code de l'administration ! Il n'a pas fait de code du droit administratif et dans l'histoire qui a suivi il n'y a pas eu de code de l'administration. Ça veut dire que la jurisprudence du Conseil d'Etat qui

 Etudes Juridiques Générales UFR 26 Paris I Année 2006-2007 Droit Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET:

réunissant Slovènes, Croates et Serbes. La cérémonie s'est déroulée dans la grande salle qui abrite actuellement le musée de la Porcelaine à Sèvres. Parmi les principales dispositions de ce traité, on notera deux articles (88 et 89) concernant la République arménienne : « La Turquie déclare reconnaître, comme l'ont déjà fait les puissances alliées, l'Arménie comme un État libre et indépendant. » « La Turquie et l'Arménie, ainsi que Unis d'Amérique, la détermination de la frontière entre la Turquie

en juillet 1890, un noir américain, Georges Washington Williams, lors de sa visite au Congo de Léopold II, alors Etat Indépendant du Congo (E.I.C), accusa ce dernier d’être «coupable des crimes contre l’humanité » dans un rapport qu’il adressa au président américain de l’époque. Il observa en effet que l’administration de sa majesté Léopold II, roi des Belges, « propriétaire » à l’époque de l’E.I.C, achetait, volait, vendait des esclaves noirs. [3] Par son système, le roi des belges, «faucha cinq