Dissertation Le Juge Administratif Et La Constitution

Dissertation : Le département Les départements sont une division territoriale et administrative de la République française. En France constituent les collectivités qui sont administrée par le conseil départemental et dont les délibérations sont exécutées par son président qui est un organe exécutif depuis la loi de 1982. C’est une circonscription administrative dirigée par le représentant de l’Etat sur le territoire, le préfet. Le découpage de la France en département a été fait durant la Révolution

* Savoir comment argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture des fiches de juristes prudences * Lecture des décisions * Lecture des textes de lois * Dissertations 05 Octobre 2009 Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le

Dissertation : Existe-t-il une conception française du service public ? Le service public est une notion centrale du droit public, qui recouvre toute l’activité d’intérêt général exercée par ou pour l’administration publique au service de la population. C’est une activité essentielle, qui est assurée dans chaque Etat de droit, mais qui diffère sensiblement en fonction de la tradition juridico-politique de l’Etat en question. C’est particulièrement remarquable en France, où le service public semble

Résumez l’extrait du texte de G. Ripert en 15 lignes maximum Exercice secondaire n° 3. Expliquez la différence entre justice distributive et justice commutative en dix lignes. Choisissez un verbe pour caractériser ces deux notions Exercice principal. Dissertation : Droit et morale 8 SEANCE N° 2. LES SOURCES DU DROIT (1) : HIERARCHIE DES NORMES Document n° 1. Cons. const., 16 juill. 1971, déc. 71-44 DC, dite « L iberté d’ass ociation » ; D. 1972, p. 685 ; AJDA 1971, p. 533, note J. Rivero. Loi complétant

Dissertation de Droit Constitutionnel Sujet : « Le chancelier de la République fédérale d’Allemagne » NOTE OBTENUE : 15.25 / 20 Le chef du gouvernement allemand porte traditionnellement le titre de chancelier. Autrefois, cette fonction à pouvoir était très prestigieuse, en partie grâce à la forte personnalité et à la dimension historique de Bismark. Elle a cependant perdu de son prestige à travers les années. Il eut d’abord l'empereur de Germanie, puis, Friedrich Ebert et le Maréchal

libertés fondamentales, la théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles .......................................................... 261 Fiche n° 39 : L’aggravation de la réglementation des libertés fondamentales, l’article 16 de la Constitution de 1958 ............................ 268 Fiche n° 40 : Les limitations aux droits fondamentaux découlant du respect d’autres droits fondamentaux ou la « collision » de droits fondamentaux................................................ 272 Annexes

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

Dissertation : Le principe de la continuité du service pubilc est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? L'Etat est une personne morale de droit public. Il doit également être permanent, c'est pourquoi la notion de la continuité du service public est essentielle. On peut donc constater que ce principe et l'Etat ont la même nature : pas de vacances ni pour l'un ni pour l'autre. Il est important de noter que le principe de la continuité du service

------------------------------------------------- Dissertation. En matière de police administrative, la liberté est- elle toujours de principe ? La police administrative se distingue de la police judiciaire au regard de sa finalité. En effet, le Conseil d’Etat en 1951, dans deux arrêts, « Dame Noualek » & « Consort Baud » précise que la police judiciaire, de type répressif, cherche à mettre fin à une infraction et d’arrêter les auteurs alors que la police administrative, de nature préventive

ROMANO-GERMANIQUE L’héritier direct du droit de Rome Antique * Il n’adopte pas toutes les solutions du droit Romain mais prolonge l’esprit * Entendu dans l’Europe pendant 10 siècles * Succès sur le principe de l’égalité proportionnelle * Le juge s’inspire pour trouver le juste milieu entre les points de vue de deux personnes qui se dispute un bien. C’est un droit dialectique Schéma LA PERIODE DU DROIT DOCTRINAL DROIT EUROPEEN AVANT LE 13ème SIECLE Empire Romain civilisation brillante