Dissertation Réforme Garde à Vue

DISSERTATION PROTECTION SOCIALE : POLITIQUE FAMILIALE ET REDISTRIBUTION Ce qui n’était au XIXème siècle qu’un investissement volontaire de la part d’employeurs paternalistes, est devenu petit à petit un des piliers de la protection sociale française. La politique familiale est une des « branches » de la sécurité sociale mise en place par les ordonnances de 1945. S’il existe un large consensus sur l’existence même d’une politique d’aide aux familles, les finalités et les prestations de cette politique

Dissertation: Atouts et limites de la codification. D’après Guy Braibant, « La codification est une amélioration considérable de l’état du droit, mais ce n’est pas une fin en soi » en effet il ne s’agit pas là d’un processus semblable au courant poétique l’art pour l’art mais bien d’une entreprise nécessaire à la société de droit. Etant donné l’importante recrudescence des normes dans l’état actuel des choses, la codification apparaît comme une solution a la restructuration du droit en France. C’était

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité La Vème République est à l’origine d’une innovation importante en France. Il y a la mise en place du Conseil constitutionnel. En effet, avant il n’existait pas de Conseil constitutionnel. Il y a eu seulement une tentative sous le Consulat avec Napoléon Bonaparte, mais ça a été un échec. Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution de 1958 qui a pour mission de contrôler

l’ancien droit * Apport du code civil * Apport des grandes réformes en matière matrimoniale I) Apports de l’ancien droit : * Avant la RF : 2 types de régimes mat : * La communauté = issus des pays coutumiers => Nord * Le régime dotal = issus des pays de droit écrit =>Sud * Régime qui se crée par la tradition, l’évolution et les pratiques pour en arriver à des bases solides A- Dans les pays coutumiers : Le système de la communauté est perçue

Histoire des institutions En 829, le pouvoir du roi est religieux. En effet, le pouvoir est justifié par les instances ecclésiastiques pendant la période des Carolingiens qui établissent un lien direct avec les rois de l’Ancien Testament, le sacre a alors une importance primordiale. De plus, l’Empereur doit se comporter d’une manière particulière alors que son royaume est considéré comme une royauté divine légitimée par Dieu et l’obéissance de ses sujets découle de la nature de son pouvoir divin

populaire ?) II) La séparation des pouvoirs permet d'arrêter le pouvoir ( ou d'éviter les dérives de la représentation nationale...?) 1-distinction des pouvoirs : législatif, exécutif, autorité judiciaire mais collaboration( ex : Président et garde des sceaux président le CSM ?) 2-MAIs ils ont des moyens d'actions les uns par rapport aux autres: dissolution assemblée par le président; motion de censure, etc. enfin le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution,, donc de la

SÉANCE 7: L'INSTRUCTION Dissertation: "La suppression du juge d'instruction" "Aucune puissance, ni le roi, ni le garde des sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir d'un juge d'instruction. Rien ne l'arrête, rien ne lui commande. C'est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi..." C'est ainsi que parlait l'écrivain Honoré de Balzac, en 1847, de "l'homme le plus puissant

Dissertation : la loi du 5 juillet vis-à-vis du droit commun de la responsabilité civile. « Une bonne loi sur les accidents automobiles  […]  aurait sans doute permis de faire l’économie d’une construction aussi ambitieuse  » disait alors le civiliste Jean Carbonnier, sur la question de l’indemnisation des victimes des accidents de la route. Trente-cinq ans après sa son entrée en vigueur, cette loi suscite toujours autant de controverses dans son application. En

LA DELINQUANCE JUVENILELA DELINQUANCE JUVENILE H a u t e é c o l e d e l a P r o v i n c e d e L i è g e C E R C L E D ’ E T U D E S A n n e - F r a n c e G R I D E L E T 2 0 1 6 / 2 0 1 7 Jeanne Mentior BAC 1 Assistante Sociale 1 | P a g e 2 | P a g e Table de matières 1) Introduction ........................................................................................................................ 4 2) La délinquance juvénile en Belgique .......................

Dissertation sur le sujet : Le transfert de la souveraineté du roi à la nation. Transmission, Souveraineté, roi et Nation quand on met mot ensemble, on comprend invariablement que c’est lié à la révolution, On va le démontrer en définissant chaque mots du sujet : qu’est ce que d’abord la souveraineté ? Littéralement, c’est l’exercice du pouvoir, de l’autorité suprême, on peut affiner que l'autorité correspond au droit de pouvoir commander, d'être obéi[]. Elle implique les notions de légitimité