Dissertation Sur L Obligation Du Vendeur

de question-réponse. Supports du cours. Les diapos du cours (sur iCampus). Un livre à lire obligatoirement : Homo Economicus, prophète égaré des temps nouveaux – Daniel Cohen. Une question de dissertation sera attribuée à chaque étudiant (via iCampus). Cette question fera l’objet d’une dissertation d’une page = pour après les vacances. Rem : Mieux vaut lire le livre avant d’avoir les questions. Plus de détails suivront sur iCampus. Les notes de TP sur iCampus. Des exercices QCM sur iCampus

travaux dirigés et aux examens, éd. LGDJ, 2009 T. Garé, Introduction au droit et droit civil : méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2009 F. Grua et N. Cayrol, Méthode des études de droit : Conseils pour le cas pratique, le commentaire et la dissertation, 2ème éd. Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2011  Les recueils de jurisprudence Ces recueils compulsent l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Ces décisions constituent une source fondamentale de la matière du droit aussi

de crédit ou de contrepartie : Celui-ci résulte des pertes potentielles dues à l’incapacité d’un débiteur à honorer totalement ou partiellement sa dette à l’échéance. Le risque de contrepartie c’est aussi le risque de « non livraison » par le vendeur. Concernant les produits dérivés, le risque de contrepartie se limite aux opérations réalisées sur les marchés de gré à gré ; 2) Le risque de marché peut être défini comme l’incertitude de gains liés aux changements des conditions de marché (taux

Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations chez Defrémoi de Malaurie/Aynes/Stoffel-Munck

de causalité. Sous-section 1 : La faute Le Code civil n’a pas donné de définition de la faute. Il est donc revenu à la doctrine et à la jurisprudence d’en proposer une. Planiol a proposé la définition suivante : la faute est un manquement à une obligation préexistante. Mais cette définition problématique en matière délictuelle, puisqu’en matière délictuelle il n’y a pas de contrat, donc pas d’obligation préexistante, alors on a retenu une définition plus large, on va considérer que la faute au sens

termes relèvent du langage de la procédure (langage judiciaire au sens du procès) : cassation, ester, exequatur, inquisitoire, interjeter, l’intimé, judiciaire, procureur, pourvoi, prud’hommes, supplétoire… ◘théorie générale des biens et des obligations : Débiteur, Délictuel, Dol, Dolosif Extracontractuel Fongible, illégal, Illégalité, Illicéité, Illicite ◘le droit successoral : saisine, ◘le droit du crédit et des sûretés ◘les contrats spéciaux : le bailleur, louage et

privé car ce sont les tribunaux judiciaires qui interviennent et non les tribunaux administratifs. De plus le rôle des particuliers dans la poursuite des infractions rapproche le droit pénal du droit privé tout comme les règles de responsabilité (dissertation : le criminel s’en prend a l’individu mais aussi a l’intérêt public). Il existe 3 fonctions essentielles pour le droit pénal : - la fonction répressive : on met en place des fonctions dans l’intérêt général. On lutte ainsi contre des

déterminé, droit quel dispose soit sur une chose (droit de propriété) , mais ce pouvoir peut aussi être un pouvoir à l'encontre d'une autre personne (droit personnel= droit de créance) EX: dans un contrat de vente, le vendeur a une obligation de livrer la chose à l'acheteur, en revanche le vendeur a un autre droit de créance, récupérer le montant de la location. C'est considéré comme une prérogative juridique personnelle. Prérogative car = c'est un pouvoir de l'individu; prérogative juridiques car = ce droit

par soi-même et être capable de dire, de façon argumentée, ce que l’on pense. 2° Les travaux dirigés ont également pour but de vous exercer à la méthode juridique. En droit, il y a quatre grandes exercices : le commentaire de texte, la dissertation, le commentaire de décision de justice et le cas pratique. En L1, le programme de l’Université préconise de travailler pendant ce premier semestre la méthode du commentaire de texte. Sous la direction des chargés de travaux dirigés, qui sont très

subjectifs. • Les personnes: les personnes physiques, les personnes morales, état et capacité des personnes. • Les biens, meubles et immeubles, droits réels principaux, droits réels accessoires, propriété et possession. • Droit des obligations : typologie des obligations ; techniques contractuelles ; clauses pénale, résolutoire, de non concurrence, attributive de compétence matérielle et / ou territoriale, de conciliation… classification des contrats ; formation du contrat, le consentement et les vices