Dissertation Sur La Place Du Consentement Des Etat Dans La Formation Du Droit International

biens ou à la vie d’autrui, cela ne fait pas problème : effectivement, la loi a pour fonction de mettre un terme au droit du plus fort, seul existant à l’état de nature ; est-ce pour autant qu’il faut m’empêcher d’agir à l’encontre de mes propres intérêts, si c’est à moi seul que je nuis ? Ainsi, faut-il admettre comme équivalentes la loi m’interdisant de conduire une automobile en état d’ivresse, parce que je mets en danger la vie d’autrui, et celle qui m’interdit de rouler sans mettre ma ceinture

B ENIN UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN (UPIB) SCIENCES ECONOMIQUES Mémoire de fin de formation TROISIEME CYCLE  THEME : Les déterminants de la faible bancarisation dans l’UEMOA Présenté et soutenu par : Agossou Jacques GANSINHOUNDE Sous la Direction de : Ra-Sablga Seydou OUEDRAOGO Economiste, Enseignant à l’UPIB Septembre 2007 L’UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE ET L'UNIVERSITE POLYTECHNIQUE INTERNATIONALE DU BENIN N’ENTENDENT DONNER AUCUNE APPROBATION

précise et peut changer considérablement le sens de la phrase. N’hésitez- 1 Source: http://www.ecritprofessionnel.com/techniques.php 2 pas à couper votre texte et à mettre des points. Vérifiez la position des virgules : elles sont souvent mal placées quand l’ordre de la phrase est bouleversé. Quand cela est possible, allégez une expression lourde grâce { l’emploi d’un signe adéquat. Songez, par exemple, { utiliser les « deux points » pour exprimer la cause ou la conséquence. Dans tous les cas

2M2•• Tél. Tél. :: (418) – www.puq.ca Tiré : L’administration de l’éducation, Clermont Barnabé et Pierre Toussaint, ISBN 2-7605-1189-8 • D1189N Tiré de : L’administration de l’éducation, Clermont Barnabé, Pierre Toussaint, ISBN 2-7605-1189-8 Tous droits de reproduction, de traduction ou d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : puq@puq.uquebec

PIERRE-JOSEPH PROUDHON (1840) QU'EST-CE QUE LA PROPRIÉTÉ ? ou recherches sur le principe du droit et du gouvernement PREMIER MÉMOIRE Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. 2 SOmmAIrE Introduction     a démarche des Sciences économiques L et sociales . . . . .

d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www. editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www. editions-organisation.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

livre est le début d'une oeuvre qui n'a jamais été terminée. C'est la première partie d'une Histoire du socialisme, rédigée sous la forme de leçons. Le cours a été professé à Bordeaux, à la Faculté des Lettres, de novembre 1895 à mai 1896. Voici la place que ce travail occupe dans l’œuvre et dans la pensée de Durkheim. On sait de quels problèmes il est parti. C'est dès ses années d'École Normale, par vocation, et dans un milieu animé de vouloir politique et moral, d'accord avec Jaurès et avec son autre

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Nous allons traiter de l’histoire des sources du droit, de son origine, de sa provenance, des différentes formes que le droit a pu revêtir. Nous allons étudier la genèse de l’histoire juridique française dans son environnement géographique naturel : le droit canonique et le droit romain. A – Le droit canonique Notre système juridique actuel est fondé sur une conception extensive de la laïcité : le droit français assure la liberté