Dissertation Sur Le Droit De Propriété

Sujet 1, dissertation Sujet national, juin 2014 Les facteurs travail et capital sont-ils les seules sources de la croissance économique ? › Document 1 Croissance annuelle moyenne en volume, 1985-2008 en % Maind’œuvre Allemagne États-Unis Japon France Canada − 0,17 0,94 − 0,35 0,04 1,18 Capital en TIC 1 0,29 0,54 0,40 0,24 0,44 Capital hors TIC PGF 2 Croissance du PIB 0,31 0,32 0,45 0,31 0,66 1,07 1,09 1,60 1,16 0,37 1,50 2,89 2,10 1,75 2,65 Source : OCDE. › Document 2 Dépenses intérieures

Italie en 1088, En France la première université est celle de Marie qui a été fondée au 16eme Siècle, ensuite ce fut celle de Toulouse, Montpellier et celle d’Orléans. Dans ces universités ont enseignait la médecine, les arts libéraux la théologie, le droit. A cette époque les étudiants étaient souvent pauvre et n’avaient que des bourses à leurs attention et vivaient dans les maisons (Des collèges). L’une de ces maisons (à Paris) fut fondée par Robert Sorbon qui a donné son nom à la Sorbonne. Les étudiants

Td n°11 Droit Civil 2nd semestre Le 27.02.2010 « La dignité de la personne humaine » 2nd semestre: Les droits subjectifs Ce sont les prérogatives conférées par le droit objectif à l'individu. Exemple de droit subjectif= droit de propriété. Distinction entre droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux; les 1ers sont ceux pouvant entrer dans le patrimoine, ils sont des droits subjectifs à valeur pécuniaire. Les 2nds sont des droits non patrimoniaux, sans valeur pécuniaire (on entend

Dissertation : Le principe de séparation des pouvoirs est-il atténué par la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la dispositions des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette phrase de Montesquieu nous montre l’importance d’un contrôle de constitutionalité afin de limiter les pouvoir de chaque organes .Ce contrôle est fait par le conseil constitutionnel qui vérifie la conformité des normes à la constitution

Dissertation «  souveraineté nationale et souveraineté populaire » Introduction : Selon Rousseau, la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée. La souveraineté nationale se définit comme la détention de l’autorité suprême, elle est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple en un corps politique. La souveraineté populaire trouve son origine chez Rousseau dans « le contrat social ». la souveraineté

Dissertation, épreuve certificative de juin 2012 Dans notre société actuelle, la culture de l’obéissance domine une grande partie de celle-ci. En effet, dès notre naissance nous apprenons à obéir. Il y a tout d’abord l’autorité des parents et des enseignants puis ensuite, à l’âge adulte, celle des patrons et des lois. Par conséquent, tout individu doit obéir à ses supérieurs car, au contraire, la désobéissance et blâmée comme étant une faute grave et fait donc appel à une sanction. Mais bien des

Dissertation : Les conditions spécifiques du contrat des sociétés La notion de contrat est très étendue dans la langue française. On distingue plusieurs types de contrats qui ont chacun un rôle très précis et des conditions de validité précise, notamment le contrat des sociétés et ses spécificités. En droit français, le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des

Dissertation : peut-on détenir et posséder ? D'après l'article 2255 du code civil :« la possession est la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l’exerce en notre nom ». La définition de la possession employée par le code civil se veut assez générale. Face à l’imprécision de la notion, la doctrine a proposé plusieurs définitions de la possession. Deux éléments cumulatifs sont alors nécessaires

naissance: 16/11/1994 Devoir de dissertation juridique Sujet: Distinction entre le droit objectif et les droit subjectifs. Le droit consiste à améliorer la société. De la découle le droit objectif, qui est un ensemble de conduites imposées par l'autorité publique(justice), pour régir l'organisation de la société et la situation des individus qui est faite dans cette société. Il est général et abstrait, obligatoire, impersonnel et sanctionnable. En revanche les droits subjectifs sont les prérogatives

la richesse ? * Les marchés sont-ils efficaces ? Notions à maîtriser sur ce chapitre : * Acquis du programme de première : facteurs de production, production marchande et non marchande, valeur ajoutée, productivité, institutions, droits de propriété, externalités * Nouvelles notions : PIB, IDH, investissement, progrès technique, croissance endogène, productivité globale des facteurs, facteur travail, facteur capital Exemples de questions possibles pour la 1ère partie de l’épreuve