Dissertation Sur Le Droit à Un Procès équitable

Dissertation : L’élargissement est-il une menace pour l’Europe ? A. Plan : 1. Introduction : a. L’homme n’a cessé de vouloir assouvir ses désirs de conquête b. L’élargissement de l’Europe lui serait-il propice ou néfaste ? * Les bienfaits de l’élargissement de l’Union Européenne * Les inconvénients de cet élargissement 2. Corps : a. Les avantages de l’agrandissement de l’UE * Une ouverture sur le monde oriental et développement des liens avec ce monde *

Dissertation : La présomption d’innocence. « Un homme ne peut être considéré comme coupable avant la sentence du juge ; et la société ne peut lui retirer la protection publique, qu’après qu’il est convaincu d’avoir violé les conditions auxquelles elle lui avait été accordée. » C’est par ces mots que, dès 1764, Beccaria donnait une première définition de la présomption d’innocence dans son ouvrage Des délits et des peines. Avant cette ouverture, les droits anciens se fondaient sur une disposition

------------------------------------------------- Dissertation : Procédure pénale Sujet : La garde à vue, entre coercition et protection Par décision du 30 juillet 2010, le Conseil constitutionnel jugea la garde à vue non conforme à la constitution et à la Convention européenne des droits de l'Homme pour non respect des droits de la défense, obligeant ainsi le gouvernement à intégrer celle-ci dans le projet de réforme de la procédure pénale. La garde à vue se définit comme une mesure par laquelle

Droit privé : Dissertation : Le droit doit-il être juste ? Carcassonne a dit : « Il est demandé à la norme de « tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ». Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société. Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire que le droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour

initié par le traité de Paris du 18 avril 1951 à eu une très forte incidence sur le droit interne surtout depuis le traité de Maastricht de 1992 introduisant la communauté économique européenne. En se développant, l'union s'est dotée d'institutions juridictionnelle comme la cour de justice de l'union européenne (CDJUE) mais aussi d'organes légiférant. La diffusion des normes européennes dans les États membre à pour conséquence qu'aujourd'hui 80% de notre droit est d'origine européenne. Il s'agit vraisemblablement

Dissertation : Le revirement jurisprudentiel doit-il demeurer rétroactif ? En France, la jurisprudence est au sens large, l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. Au sens strict, les propositions contenues dans les décisions rendues par les juridictions de rang supérieur, et présentant l’apparence d’une norme, en raison de leur formulation générale et abstraite. Autrement dit, la jurisprudence

l'instruction. Il est impartial. Il doit énoncer les règles de droit Mme Escaline: précise que le commissaire de gouvernement n'est pas soumis au principe du contradictoire, il ne doit pas docément présenter des conclusion écrites et les partie n'ont pas a lui répondre. Magiera: énonce le droit a un délai raisonnable. Le fait de ne pas juger une affaire dans un délai raisonnable cause préjudice aux parties et elles peuvent demander dédommagement a l'A. Ici le délai est de 7 ans et 6 mois pour une requête

Dissertation : le juge et la charge de preuve en droit civil L'article 1349 du Code Civil dispose que  les présomptions sont les conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu . Les présomptions sont établies par la loi, elles apportent exception au principe selon lequel c'est au demandeur de prouver en faisant un renversement de la charge de la preuve. En droit français, l’une des missions du juge civil est d’apporter

« On avait sûrement calomnié Joseph K., car, sans avoir rien fait de mal, il fut arrêté un matin » : les premiers mots du Procès de Kafka rappellent que le rapport inaugural de la conscience à la justice prend le visage de la protestation déçue devant le constat de son retrait du monde. Que la justice fasse l’objet d’un appel, d’une requête pressante par lesquels on exige qu’elle soit « faite » ou « rendue » suggère en effet qu’elle désigne non pas une donnée empirique mais une valeur, une norme

Dissertation : Que ça soit à l’époque d’Hannibal, de Galilée ou encore actuellement, la justice a toujours existé quel que soit la forme dans laquelle elle est exprimée. Qu’elle soit écrite sous forme de loi ou orale, la justice est établi dans chaque territoire comportant une société ou un groupe de personne. Elle permet à ceux-ci de s’organiser au sein de la population afin de faire respecter les lois et le droit de chacun. Certaines organisations utiliseront une justice sévère tandis que