Dissertation Sur Le Principe De La Hiérarchie Des Normes

Dissertation science politique : La construction sociale du citoyen. La conception de citoyen a toujours été évolutive. Dans l'Antiquité un citoyen était une individu qui jouissait du droit de la cité. Pendant la Révolution française, le terme citoyen est utilisé par opposition aux « sujets ». il permet de désigner tout homme sans notion de hiérarchie, par opposition à la noblesse. Aujourd'hui un citoyen est un membre d'Etat, du point de vu de ses droits et devoirs politique. Aujourd'hui un individu

Dissertation : « Le droit à l 'époque franque » Plan : La coutume et les traditions barbares A. Le respect du droit des peuples vaincus B. Le système de la personnalité des lois Les permises d'instauration du système de la territorialité A . La loi commune B. Le christianisme  Les barbares dès avant 476 et depuis longtemps représentent une véritable menace pour l'Empire d 'Occident. Une fois installés ils commencent à imposer leur modèle politique rudimentaire . La Gaule

droit pénal, Droit de tous les droits. II / Le Droit et son environnement A/ Complémentarité : Règle juridique et autres normes de comportement (Droit = PPCM < Autres régulateurs de la vie sociale) A1/ Droit et moeurs A2/ Droit et morales a: Places respectives b: Deux différences essentielles (But / Sanctions) c: La vague éthique (Ex : RSE) A3/ Droit et religions a: Deux principes français : Laïcité / Liberté religieuse b: Conciliation délicate (C.E.D.H.13 février 2003 / Loi du 15 mars 2004) B/ Interactivité

23 /10/2009 TD DROIT PUBLIC. Dissertation Sujet : La légalité peut elle être illégitime ? Gustave Flaubert dans son dictionnaire des idées reçues dit que : «  la légalité nous tue. Avec elle aucun gouvernement n’est possible ». Aussi semble t il vouloir dire que la légalité d’un état peut être illégitime. Mais qu’est ce que la légalité ? Et qu’est ce que l’illégitimité ? La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles

BOTTOIS Salomé Dissertation: La « question prioritaire de constitutionnalité » Dans le Droit français, la question de la création d'un système d'exception d'inconstitutionnalité a fait l'objet de nombreux débats. Sous la Vème République, des législateurs se sont beaucoup interessés à l'idée que des citoyens puissent mettre en cause la constitutionnalité d'une législation. En effet, avant l'émergence de la « question prioritaire de constitutionnalité », le contrôle de constitutionnalité ne pouvait

suffit en lui-même et n’a nullement besoin de se reposer sur un idéal de justice. Hans Kelsen a poussé à l’extrême cette philo du droit avec sa théorie de la pyramide des normes, suivant cette théorie les règles de droit sont juste dès lors qu’elles ont étaient adoptées par une autorité légitimé et qu’elles respectent les normes qui leur sont supérieures. Un Etat totalitaire pourrait très bien justifier son droit en expliquant qu’il émane d’une procédure légitime organisé par une constitution. D)Les

consommation => etc  L’organisation judiciaire française Cf polycopié Cassation : notion de l’abus de droit    1. On peut avoir un droit mais son utilisation doit être légitime Parfois elle est amenée à créer des² lois Répond à des grands principes Séparation de l’ordre judiciaire, administratif et constitutionnel Constitution : texte écrit exprimant la volonté du peuple 3 ordres :    La haute cour La cour de Justice de la République Conseil constitutionnel Président : J. Debré, les

le définir. Problème : Comment sait-on que les vérités innées sont vraies ? A quel signe les reconnait-on ? Avec quels organes accède-t-on à la vérité ? Comment savoir qui de la science ou de la religion est dans la vérité ? B Sujets de dissertations concernant le problème philosophique : Pouvons-nous tout démontrer ou prouver par la raison ? La foi doit-elle être la servante de la raison ? Quelle place légitime doit-on laisser à la foi ? Un monde dominé par les sciences de la nature ne fait-il

que vous hésiterez sur le sens d’une notion ou sur les outils qui lui sont attachés. Objectifs : - connaître et savoir analyser les économies et les sociétés contemporaines ; - se préparer avec méthode aux épreuves du baccalauréat (dissertation, épreuve composée) - exercer son esprit critique ; - acquérir une culture générale solide et vous préparer ainsi à la poursuite et à la réussite d’études supérieures. Moyens : - par la maîtrise de connaissances, d’outils et de

Dissertation Sujet : A quoi sert une constitution ? La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la Vème République. Cette constitution, élaborée initialement afin de donner les moyens à l’exécutif de mettre fin à la crise algérienne en acquérant une certaine stabilité, s’est finalement inscrite dans la durée et a fait à plusieurs reprises la preuve de sa capacité à encadrer juridiquement des situations nouvelles et imprévues telles que