Dissertation Sur Les Actes De Gouvernement

Dissertation n°1 - Droit constitutionnel Introduction : « L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain [...] à effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l’État français [...] qui devra garantir les droits du travail, de la famille, et de la patrie ». A travers cet article unique, on peut dégager la volonté de rompre définitivement avec la IIIème république et les valeurs antérieures

Vivre en société signifie se conformer aux différentes lois et règles. Un gouvernement tend à renforcer ses lois pour assurer une cohésion de la société. L’être humain dans un contexte de société ne peut faire ce qu’il veut. L’encadrement faite par les institutions politiques peut souvent poser problème. Une question apparaît inévitablement : être libre, est ce que c’est faire ce que l’on veut? Certains appuient cette déclaration, considérant que l’être humain est maître de ses choix et ses désirs

Droit administratif Dissertation : Que suggère la soumission de l'administration au droit ? R. Carré de Malberg a écrit dans son œuvre Contribution à la théorie générale de l’État , « la France ne s’est pas élevée jusqu’à la perfection de l’État de droit ». Il a écrit cela juste avant qu'elle le fasse et alors que commençait à s’esquisser, de façon progressive mais incomplète, la contestation de l’omnipotence du Parlement. Le concept d’État de droit, traduction littérale du mot Rechtstaat

Introduire la dissertation. Le sujet doit être dans un premier temps « amené »; puis il doit être cité. Les concepts importants de son libellé doivent être définis afin qu'on comprenne mieux les enjeux de la question; cela doit servir ensuite à le justifier, cad à montrer quel est le problème sous-entendu par la question. Cette opération se nomme « problématisation du sujet ». Enfin, si on le désire, on peut annoncer le plan... Récapitulation: 4 (ou 5) phases dans une intro: -amener le sujet

général DG ? Le gouvernement va proposer le vote de la modification de l'article 90 de la Constitution sur la révision de la Constitution. Loi votée par le Parlement le 3 juin 58: parlement délégue ainsi sa souveraineté constituante à l'éxécutif ( à un homme, général DG). La loi du 3 juin 58 impose des conditions à la modification de la Constitution et la mise en place d'un nouveau régime qui repose sur 5 conditions de fond: séparation exécutif / législatif; gouvernement dépendant du Parlement;

Dissertation sur la liberté Sujet choisi : « La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » La liberté ! Sujet plutôt...délicat. Redoutée par les puissants de notre monde ( dictateurs, patrons de multinationales,etc .) car elle entraîne révoltes et pousse les gens à enfeindre les lois. La liberté incarne le rêve absolu d'une majeur partie des hommes. Chaque homme, qu'il ai vécu à cette époque ou à une autre, a aspiré à être libre. L'histoire

DISSERTATION : LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA LOI Au mois de novembre, le Conseil d’état a dû se prononcer dans le cadre d’un litige relatif à l’exhumation éventuelle de dépouilles de soldats de la première guerre mondiale. En 2004, le préfet de la Somme avait autorisé une société à exploiter sur un territoire communale un centre de traitement de déchets. Sur ce territoire se trouveraient encore des dizaines de dépouilles ; jugeant que la dignité humaine est un élément dont doivent tenir compte les

Dissertation : Le gouvernement révolutionnaire montagnard Durant toute la période de la Révolution, il y a des éléments de continuité constitutionels qui, précisément, forment la tradition révolutionnaire. Cependant, au delà de cette continuité, la décennie révolutionnaire peut être divisée en trois temps successifs qui correspondent à trois projets politiques et constitutionnels différents. L’une d’elle sera nommée la période du gouvernement révolutionnaire montagnard. On va retrouver des éléments

Français: dissertation " Il y a des moments où la violence est la seule façon d'assurer la justice sociale. " T.S eliot De nombreuses populations sont victimes d'inégalité, de partialité. Nous sommes nombreux à savoir, tout comme T.S eliot, que la violence est un des moyens les plus efficaces de combattre tout type d'injustice. Dans ce cas, l'acte de violence est juste, il constitue un moyen de défense. Mais, d'autre part, la violence est contraire à la raison, elle n'est pas légitime même si

Pour le : 11 février 2008 14/20 Histoire constitutionnel française : La Troisième République. Dissertation : La dissolution sous la Troisième République. La IIIème République naît dans un contexte politique particulier. C’est la défaite militaire contre la Prusse qui a conduit à sa proclamation le 4 septembre 1870 et à la déchéance de Napoléon III. Par suite, un gouvernement de défense nationale est mis en place pour donner à la France une nouvelle constitution. Il faudra malgré