Dissertation Sur Les Effets Du Divorce

Introduction générale au droit Sujet de dissertation: La rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au

Dissertation : Le comité d’entreprise : entre nécessité et archaïsme. Le comité d’entreprise est une institution créée en France tardivement par rapport aux autres Etats européens qui la créent au début du XXe siècle. Les seuls ouvriers français bénéficiant de représentant sont les mineurs qui élisent des représentants à la sécurité des mines. Seront ensuite concernés l’aviation civile et la marine marchande. Jusqu’en 1945, la France est réticente à la représentation élue du personnel. Le régime

DISSERTATION : INTRO . L’indignation qui s’est déroulée à Tarascon dans les Bouches-du-Rhône, le jeudi 6 mai 2010 a suscité de nombreuses réactions entre colère et incompréhension. La découverte de la profanation de sept stèles de soldats dans le carré musulman démontre effectivement que certains comportements sont caractérisés de déviants. . Ces actes sont une façon de démontrer parmi d’autres que malgré le devoir de conformité aux normes et valeurs sociales, certains

JURIDIQUES ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous ne pouvez pas commencer à travailler un thème de TD si vous n’avez pas

------------------------------------------------- Dissertation : « La protection du logement familial dans la durée. » Afin d’évoquer le logement familial, le Doyen Jean Carbonnier le comparait à un nid : « les logements comme les nids ont une vocation familiale ». En tant qu’établissement du cocon familial, cette image adhère parfaitement à la raison pour laquelle le logement familial est un bien particulier du couple. La protection du logement familial dans la durée est un sujet vaste et complexe

à l’époque actuelle et à l’avenir. Commenter un article est un travail distinct des autres épreuves (commentaire d’arrêt, dissertation, cas pratique) mais vous aide à bien les appréhender. Cet exercice développe votre sens de l’analyse et suppose une grande rigueur. Ces qualités sont nécessaires pour commenter un arrêt, analyser un sujet de cas pratique ou de dissertation. Être capable de comprendre le sens exact et la portée d’un article est indispensable pour apprécier son application par les

dissertation : Le pacs : un quasi-mariage ? PHRASE D’ACCROCHE : Si le couple marié constitue le modèle familial de référence, il existe, à ses côtés, d’autres formes de conjugalités. En effet, pour diverses raisons, un couple peut ne pas vouloir se marier : peur de l’engagement, refus des obligations matrimoniales, indépendance, liberté de rupture…1 DEFINITION DES TERMES DU SUJET/ DELIMITATION DU SUJET : L’union de deux personnes non mariées peut alors prendre plusieurs formes. D’une part, elle

Stéphanie Lebreux FRA 601-102 Hiver 2021Épreuve finale (40%)Nom : Vous devez rédiger une dissertation explicative complète d’environ 800 mots, fidèle au modèle vu en classe et portant sur l’un des sujets proposés.Sujets de rédaction au choix1. Marc Marronnier est un personnage typique de ceux mis en scène dans l’autofiction, mais il est tout aussi possible de dire qu’il est clairement issu de la postmodernité dont il défend les valeurs. Démontrez-le. 2. Dans L’amour dure

Dissertation : « Rien n’est aussi dangereux que la certitude d’avoir toujours raison ». J’ai choisis la phrase de François Jacob qui est : « Rien n’est aussi dangereux que la certitude d’avoir toujours raison ». En d’autres mots, cela signifie que ne jamais se remettre en question et être certain à cent pour cent de ce que l’on fait peut être néfaste sur différents plans, tant sur le plan financier, économique, politique, que sur le plan relationnel. Mais qu’est ce qu’avoir raison 

Dissertation de droit civil : LE PACS EST IL UN MARIAGE BIS ? Le mariage, avant la loi du 15 novembre 1999, était la seule union reconnue par le droit commun ayant des effets juridiques. Désormais, l’art 515-1 définit le PACS comme un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Avant même d'avoir définitivement été voté par le Parlement, le Pacte Civil de Solidarité, le pacs (art. 515-1 s.), était qualifié de