Dissertation Sécurité Sociale

N CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DU MAROC “Après plus de six mois d’exploitation quotidienne, la solution Citrix MetaFrame se révèle parfaitement adaptée à nos besoins. Non seulement nous n’avons connu aucune difficulté d’installation, mais en plus l’opération a été totalement transparente pour les 600 utilisateurs de nos 50 agences locales”. CHAKIB BERKOUK UN PROBLÈME RÉSOLU UNE FOIS POUR TOUTES Créée en 1961, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS), est un organisme

Chambre sociale, 28 février 2002 35 000 décès peuvent être imputés à l’amiante entre 1965 et 1995, 60 000 à 100 000 morts sont attendus dans les 20 à 25 ans à venir et son ampleur est déterminée jusqu’en 2030. L’arrêt en date du 28 février 2002 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation vient essayer de « réparer » les ravages de l’utilisation industrielle de ce produit en posant de nouveaux principes. En l’espèce, par décision du 3 septembre 1988, la CPAM a pris en charge comme

d’un régime de retraite supplémentaire. La Caisse autonome des Chirurgiens-Dentistes, créée le 19 juillet 1948 par le décret 48-1179, suite à la loi 48-101 du 17 janvier 1948 qui institue l’Avantage Vieillesse (retraite du régime général de sécurité sociale), gère les régimes suivants : • Allocation Vieillesse depuis 1948 (devenu RBL depuis 2004) • Régime Complémentaire depuis 1955 • Régime Supplémentaire ASV depuis 1960 (devenu PCV en 2007) • Invalidité Décès depuis 1962

L’Europe sociale désigne l’ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres grâce à l’action communautaire. Elle traite de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Certains domaines sont exclus du champ communautaire (ex : rémunération, droit d’association et de grève). La politique sociale est progressivement devenue une composante importante du projet européen. En 1987, l’Acte unique étend les compétences

été clairement sanctionnés. Notre système de santé et de protection sociale n’a cessé de se dégrader au point que près d’un usager sur trois renonce à des soins aujourd’hui. Pour relever le défi de l’accès aux soins et à une prise en charge de qualité pour tous, il est urgent que se mette en place une réforme de grande ampleur s’appuyant sur un grand service public de Santé et d’Action Sociale basé sur une Protection Sociale Solidaire. Cela doit se traduire par des décisions et mesures nouvelles

Statut social du gérant de SARL Textes de référence : Article L 311-3, 11° du code de la Sécurité sociale Article R.241-2-3° du code de la Sécurité Sociale Principes généraux Il résulte des dispositions contenues dans les articles L.311-3-11° et R.241-2-3° du Code de la Sécurité sociale que le régime social du gérant associé de SARL est déterminé par le nombre de parts sociales détenues dans la société. L'article L.311-3-11° du code de la sécurité sociale dispose que sont assujettis au régime

prélever des cotisations sociales à toute personne percevant un salaire. Ces cotisations sociales sont souvent prélevées sous forme de taxes (sécurité sociale), et d’impôts (État). Ces cotisations sont ensuite redistribuées selon plusieurs critères. Il est important de ne pas confondre le rôle de l'état et celui de la sécurité sociale. L'état fonctionne dans une logique d'assistance. Il prélève des impôts comme la TVA, l'ISF, le IRPP, etc et les redistribuent sous forme d'aides sociales à tous les citoyens

Sites dans le cadre d’une recherche d’information en BTS ESF Réseaux documentaires en santé social Banque de données en santé publique http://www.bdsp.ehesp.fr/ Réseau National des Documentalistes Hospitaliers http://www.rndh.fr/ Cadre législatif Europe http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm France http://www.legifrance.gouv.fr/ Cadre politique et administratif Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/ Sénat http://www.senat.fr/ Conseil

avec 101 médecins généralistes pour 1000 habitants face à une moyenne national de 113 pour 1000. D’autre part elles sont liées au revenue, au type d’emploi occupé ainsi qu’au niveau d’étude car même si les français possèdent quasiment tous une sécurité sociale qui prend en charge la base des frais de santé, les inégalités concernant la couverture maladie complémentaire sont assez nombreuses. Les prises en charge dépendent du type de contrat, soit de grandes sociétés publiques ou privées soit des contrat

Faute intentionnelle-Fautes inexcusables Commentaire : Cass.Civ 2ème. 4 octobre 2008 L’article L452-1 du Code de la Sécurité sociale dispose que « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur (…) la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire ». La réparation des accidents du travail et maladies professionnelles étant depuis la loi du 9 avril 1898 forfaitaire, il n’est pas rare que les victimes ou leurs ayants droit invoque la faute inexcusable