Dissertation Sécurité Sociale

Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux conditions suivantes : PACS avez droit à être retraité(e) du régime général de la sécurité sociale ou ouvrir droit à la majoration pour conjoint(e) à charge du régime général de la sécurité sociale, à noter : - la retraite progressive ne permet pas de bénéficier de cette allocation, - le concubin ou le partenaire PACS doit déposer pour lui-même, s’il le souhaite, une demande d’allocation

en charge puis de l'exercice des voies contentieuses devant la commission de recours amiable, puis devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision de prise en charge des AT-MP était contestée à un moment où les droits accordés à l'assuré social n'étaient plus susceptibles d'être remis en cause. Le cloisonnement du contentieux • Securité sociale Année N Indépendance des Recours Année N + 3-4..7 Salarié employeur La réforme des procédures de déclaration d’un

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation, les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomptiond' imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. Ces règles protectrices s'appliquent aux victimes d'un accident

Clés pour ... LE TRAVAIL DES ETUDIANTS Avril 2010 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Cette brochure peut être obtenue gratuitement  par téléphone au 02 233 42 14  par commande directe sur le site du SPF: http://www.emploi.belgique.be  par écrit à la Cellule Publications du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale rue Ernest Blerot 1 - 1070 BRUXELLES Fax: (02)233 42 36 E-mail: publications@emploi.belgique.be Cette brochure peut également être consultée

« découverte du métier d’Assistant(e) de Service Social » au service social de la Carsat, j’ai découvert un organisme particulier de la sécurité sociale, ainsi que le métier lui-même d’Assistant(e) de Service Social. Aussi la présentation de cet organisme et des missions de l’Assistant(e) de Service Social constitueront la première partie de cette fiche institution. La seconde partie sera consacrée au travail partenarial mené par l’Assistant(e) de Service Social. Pour ce faire et afin d’éviter tout écueil

aujourd’hui les prélèvements obligatoires en % du PIB ? Commentez leur évolution de 1985 à 1999. 3. Quels sont les trois premiers prélèvements obligatoires en % du PIB ? 4. Attribuez à chaque administration publique (centrale, locale, de sécurité sociale) les prélèvements obligatoires qui à priori leur sont destinés. Quelle est leur part respective exprimée en % du PIB pour 2002 ? Quelle est celle attribuée aux institutions européennes ? Commentez. 5. Constatez l’évolution des prélèvements

Cours de droit social Sécurité social :Assurance maladie-invalidité en Belgique Introduction Ce chapitre présente les différents acteurs intervenant dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité belge. Premièrement on va vous parler de la fonction de l'assurance maladie-invalidité. Elle consiste à aider les travailleurs (salariés,indépendants et fonctionnaires) en cas de maladies ou d'accident de travail et pour les non-travailleurs. Tout travailleurs doit être couverts contre

La première correspond au salaire directement versé, que l’on appelle «le net à payer». La seconde correspond au salaire différé, constitué des cotisations salariales et patronales. Cette partie est gérée par les organismes sociaux que sont, les Caisses de Sécurité sociale, d\’assurance-chômage, de retraite, de prévoyance, etc. Le salarié ne perçoit cette seconde partie sous forme de prestations que dans des cas précis, c’est à dire de maladie, maternité, retraite, chômage. Le salaire direct

plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire. Article 6 : Protection sociale : Dans la majorité des cas, le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle de base. Pour les étudiants de plus de 20 ans, le droit commun est l’affiliation à compter de leur vingtième anniversaire au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants

Énoncé La protection sociale en France permet-elle de réduire les inégalités ? Document 1 « La Sécurité sociale [française] est organisée autour de trois branches principales : la maladie, la vieillesse et la famille. C'est un système hybride qui comporte :  un dispositif d'assurance prenant en charge les retraites et les soins des seuls salariés [et des personnes à leur charge], qui sont en même temps des cotisants (modèle bismarckien) ;  un système de droits sociaux qui repose sur la solidarité