Dissolution 5eme République Puissance Président

doté de la plénitude de la souveraineté. (pouvoir absolu) 3 septembre 1791 « le royaume est indivisible : la constitution en France. » 4 octobre 1948 : « article 1 : la France est une république indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple

    DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

La cour supreme des EU se compose de 9 juges nommés a vie par le president des EU aprés avis conforme du sénat. Actuellement cette juridiction est dirigée par un conservateur Mr. Jones Robert. Il s'agit concernant la nomination d'un mecanisme de co-decision. On peut interdire au president de nommer une personne que si le sénat n'est pas d'accord avec le PDR. Neanmoins alors meme quils sont només a vie, ils ont la faculté de

régime de la royauté, soit un régime dans lequel un seul gouverne avec comme objectif de faire prévaloir le bien commun 2. L’aristocratie avec un petit nombre d’individus qui exercent le pouvoir avec encore le souci de l’intérêt général 3. La République où le plus grand nombre exerce le pouvoir politique suprême. Viennent ensuite trois types de régimes avec des gouvernants exerçant uniquement dans le but de satisfaire leurs intérêts particuliers : 4. La tyrannie dans laquelle un seul gouverne

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

 DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la V ième République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IV ième République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

séparation souple des pouvoirs. La Vème République a souvent fait l'objet de discussion quant à sa qualification constitutionnelle. Certains auteurs ont pu qualifier la Vème comme un régime semi présidentiel. Si l'on souhaite analyser la Vème comme un régime mixte, il vaudrait mieux parler de régime semi- parlementaire, puisque c'est la logique parlementaire qui prévaut. Sous la Vème lorsqu'un gouvernement à le soutient du Président de la République mais qui n'a pas le soutient de l'Assemblée

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que l’on doit