Dissolution De La Societe Anonyme Au Maroc

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

MT-NOTE INFO La privatisation de Maroc Telecom a été initiée en 2001 suite à la cession par le Royaume du Maroc de 35% du capital de Maroc Telecom à un partenaire stratégique Vivendi Universal. Le 18 novembre 2004, le Gouvernement du Maroc et Vivendi Universal sont convenus de la cession par le Royaume du Maroc à Vivendi Universal de 16% du capital de Maroc Telecom et ont prévu une date de réalisation de la transaction le 4 janvier 2005. La présente introduction en bourse constitue une étape

Cola au Maroc Au Maroc, Coca-Cola apparue en 1947 ; un bateau usine, qui était accoste au port de Tanger, produisait alors la boisson pour les soldats américain. De nos jours son activité au pays représente 1.5% du PIB national (Produit Intérieur Brut), et emploie 70000 personnes de façon directe et indirecte. Le Coca-Cola Compagnie est représenté au Maroc par des franchises qui sont au nombre de7. Le groupe dispose également de 5 sociétés d’embouteillage : La société centrale

DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LA PERSONNE PHYSIQUE §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux §3- Les actes

fusion-acquisition Chapitre 2 : Mécanismes comptables et techniques d'évaluation Section 1: Aspects comptables Section 2: Techniques d'évaluation Deuxième partie : Cas pratique Chapitre 1: Opérations de fusion-acquisition au Maroc Section1: Nouvelles règles de l'AMMC Section2: aspects fiscaux Chapitre 2: Cas d'AttijariWafa Bank Section1 : Présentation d'AWB Section 2 : Processus de fusion et naissance d'AWB Conclusion

II)    QUELS SONT LES SECTEURS PORTEURS AU MAROC ?  Voici ci-dessous les principaux domaines d’activité: Offshoring Automobile Aéronautique Electronique Agroalimentaire Produits de la mer Textile Technologies de l’information et de la communication Tourisme Offshoring Aéronautique Tourisme Franchise / Commerce Organisé Industrie Automobile    Immobilier d’entreprise Agroalimentaire Textile Logistique Energies Renouvelables

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : I) les sociétés de personnes : la société en nom collectif ; la société en commandite simple ; la société en participation.  Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". II) les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite par actions. III) les sociétés à réglementation

25/12/1992  La loi n15-88 promulguée par le dahir n1-92-133 réglementant la profession d’expert comptable  La loi n 1-93-211 du 21/09/1993 réglementant la bourse des valeurs  La loi n15-95 du 01/08/1996 relative à la société anonyme(SA)  La loi N°5-96 du 13/02/1997 relative aux sociétés commerciales  La loi N°153-95 du 2 février 1997 instituant les tribunaux de commerce  La loi N°13-99 du 15 février 2000 instituant l’office de la propriété industrielle et commerciale  La loi N°1-94-12 du 05

Libéralisation des transports publics routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports

LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF Le droit des sociétés est une branche de droit. C'est un ensemble des règles juridiques qui régisse la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés. Les sociétés sont régies au Maroc par la loi n° 17-1995 du 1996 relative aux sociétés anonymes et la loi n° 5-1996 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation. La création de toutes sociétés s'effectue par un contrat des sociétés. I. CONTRAT DES SOCIETES : L'article 1982 du doc définie