Dissolution De La Societe Anonyme Au Maroc

INSTITUTIONS DE MICROFINANCE DEDICACES Nous dédions ce mémoire : A nos chers parents qui nous ont encouragés et soutenus tout au long de nos études. A l’ensemble des membres de nos familles. A toute la communauté ghanéenne et malienne résidente au Maroc. 4 LA VIABILITE FINANCIERE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE SOMMAIRE REMERCIEMENTS ............................................................................................................................... 3 DEDICACES .............

Les dispositions des articles 190, 192 , 195 et 960 à 981 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, tel que modifié et complété, ne s’appliquent pas aux FPCT. Il ne constitue pas une société civile ou commerciale, ou une société en participation. Article 4 : Un FPCT est constitué à l’initiative conjointe d’un établissement gestionnaire et d’un établissement dépositaire. Ces organismes établissent le règlement de gestion du fonds prévu à l’article 32

TAMNINE ANNEE DE FORMATION : 2008-2009 1/41 larbitamnine@yahoo.fr 1- Cadre de la vie juridique 1-1 Notion de Droit 1-1-1 Définition Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes

formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal. Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas les lois et les codes qui font les sociétés. Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une anticipation, une expérience

les règles du jeu politique. Vie politique influencée par le pays dans lequel elle se manifeste, les institutions ont une influence sur la vie politique. Vie politique aujourd'hui différente de vie politique de 1850. Vie politique dans lieu donné, société donnée, temps donné. Cadre politique, institutionnel et sociétal influe sur la vie politique. Histoire politique française très chargée, et vie politique française s'explique par son passé. Syndicalisme français différent de l'allemand, pourquoi?

Gaz de Pétrole Liquéfié     GPM    Groupement des Pétroliers Marocains     HSE    Hygiène, Santé et Environnement     IFRS  International Financial Reporting Standards   IR    Impôt sur le Revenu     IS    Impôt sur les sociétés     K MAD    Milliers de Dirhams    Kg    Kilogramme     Km    Kilomètre     M MAD    Millions de Dirhams    2  Mètre carré     m     3 Mètre cube     MAD  Dirham marocain   MAD    Dirham marocain   

faut un intérêt légitime prévu par la loi et le consentement de la personne. On autorise en France , le don de produit ou d'élément du corps humain à la condition du respect du consentement de la personne , que le don soit gratuit et qu'il soit anonyme. Le principe d'intégrité peut aussi parfois permettre de faire des interventions chirurgicales en urgence sur une personne sans qu'elle y ai consenti. La vaccination obligatoire est donc aussi une atteinte légale à ce principe. b) les principes

une étape importante de la consolidation du savoir faire. C’est dans ce contexte que nous avons effectué le stage de fin d’études de la formation Science Analytique et Environnement au sein de la société ZENITH Pharma. La société ZENITH Pharma est le seul producteur de produits pharmaceutiques au Sud du Maroc. Parmi ces produits, on trouve une forme pharmaceutique à base du complexe de Fer (III)-polymaltose, sous forme galénique de sirop, destinée aux gens qui souffrent d’une sidéropénie. Afin de

fournitures de bureau, de petits outillages,… que l’on ignore généralement dans les prévisions en raison de leur valeur non significative ; • Des travaux et prestations de services fournis par les tiers (en relation directe avec l’activité de la société telle que la sous-traitance) ; qu’il faut estimer en fonction de l’activité prévisionnelle. 5-1-2-2 : Les autres charges externes : Elles englobent toutes les consommations de biens et services en provenance des tiers dont les principales sont

1………………………………………………………………………….....3 Chapitre 1 : généralité sur la société …………………………….………..…...3 1. L’histoire de l’entreprise …………………………………...………..…....4 2. Niveau de qualité  d’ITEX…………………………………………..…..…4 3. Fiche signalétique …………………………………………………..…......4 4. Organisation d’ITEX…………………………………………………..…...5 Chapitre 2 : description du procédé d’ITEX ……………………………..……6 1. L’organigramme…………………………………………………….…..…7 2. Circuit de production de la société ITEX………………………….….......8 3. Les départements …………………………………………………