Distinction Entre Régime Présidentiel Et Régime Parlementaire Encore Pertinente

pouvant permettre de saisir les logiques de politisation du droit mais aussi les processus de juridicisation de la politique. Il s'agit d'abord de saisir comment "les normes juridiques sont un produit politique et la traduction des rapports de force entre acteurs politiques" et en quoi "la logique politique est présente dans le champ politique lui-même à travers la politisation des enjeux juridiques et la contribution que le droit apporte à l'exercice de la domination politique"( Sur cette interaction

dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. Puis, après 1945, le droit constitutionnel s'est politisé, on parle de droit constitutionnel « politiste ». Ainsi, après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit, on

faut les décortiquer. Le droit est un terme qui relève 2 voir 3 sens : première il peut être synonyme de prérogative (j’ai le droit de..), deuxièmement on peut comprendre aussi l’ensemble des règles juridiques qui organise la vie en communauté. Ou encore par droit on peut entendre la discipline de droit. Si on associe au mot droit l’adjectif constitutionnel on peut trouvés 3 types de définitions : si on retient la prérogative le droit apparait donc comme la faculté donné à une personne ou à une collectivité

18ème siècle, tous les Etats ont une constitution. La constitution est une norme élémentaire. Il faut savoir que pendant très longtemps dans les Etats européens, la constitution est avant tout un texte symbolique que l’ont adopte quand ont change de régime. Pendant longtemps la constitution n’avais pas de portée juridique. La constitution n’était pas vraiment la source du droit. Au 19ème siècle, dans les facultés de droit on enseignait pas le droit constitutionnel. On enseignait le code civil, le droit

dans cette entreprise, la bonne méthode consiste à faire appel à un intermédiaire entre le problème et la solution : le potentiel analytique du juriste, sa capacité de réfléchir. Secundo, la méthode s’articule autour de la raison. D’après Nicolas Cayrol, « la méthode est une soumission à la logique, une discipline, un effort en soi ». Un juriste doit être capable de faire une démonstration juridique pertinente devant n’importe quelle situation, mais, pour y parvenir, il s’oblige au respect des

lois possible) Loi de révision constitutionnelle qui révise la procédure de la révision. Elle est votée par les membres de l’AN et par les membres du conseil de la république. Elle est votée à la majorité des 3/5. Elle va être le point de passage entre la 4ème et la 5ème république. Cette loi modifie la procédure de révision de la constitution. Elle permet d’élaborer une nouvelle constitution par le gouvernement. Diverses consultations soumises à un référendum. La procédure d’adoption est moins démocratique

il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté, à destination de tous; alors que privé vient de privatus. Dans le domaine du D consti, il régie les rapports entre administration et usagers. Il traite les rouages de l’Etat. Sa source est la Constitution alors que la source du D administratif est: la Constitution, la loi, les règlements, la jurisprudence des Conseils d’Etat, contrats administratifs. Le D consti

la détention du monopole de la contrainte par l’Etat. 9 SECTION 1 : LES REGIMES POLITIQUES. 11 I. Genèse des typologies des régimes politiques. 11 A/ La typologie d’Aristote. 11 B/ La typologie de Montesquieu. 12 C/ La typologie de Rousseau. 13 II. Les régimes démocratiques. 15 A/ Le concept de démocratie. 15 1. Les critères des régimes démocratiques. 15 2. La distinction entre république et démocratie. 16 B/ Régime démocratique et système de partis. 16 1. Les systèmes de partis. 16 a)

démocratie représentative. 1. Démocratie directe et démocratie représentative La démocrate est un type de régime politique (autres exemples : régimes autoritaires et totalitaires). C’est un processus historique. Apparition située dans le temps. * La démocratie originelle : Athènes. La démocratie apparaît en Grèce au 6ème siècle avant JC. Distinctions entre la démocratie athénienne et la démocratie telle que nous la connaissons. La citoyenneté à Athènes ne concernait qu’un nombre

indique ce qui doit être. Elle prescrit les comportements. Elle peut être catégorique ou hypothétique (plus fréquent en droit). (Catégorique : tu ne tueras pas. Hypothétique : tout condamné à mort aura la tête tranchée : condition + conséquence) Distinction des normes juridiques et des autres règles Le droit est un système autopoiétique. La pyramide, hiérarchie des normes : on a différents degrés de normes, la Constitution est supérieure à la loi. "Validité", c'est l'appartenance au système juridique