Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

---------------------------------------------------------------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente Maj absolue=50+1 Maj relative 30 20 50. Maj renforcée(qualifiée)=2/3 système britannique=majorité absolue, en général chef parti majoritaire qui devient premier ministre. Troisième république=maj relative. Gvt de coalitions=mariage précaire La coalition éclate et le gvt est renversé. La dissolution dans les mains du Parlement calme la vie polit. Constitution de 1875=le gvt est responsable

Constitution? » demandait les grecs à Salomon ; celui-ci leur répondait « Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ». Cette image fut utilisée en 1946 par le Général de Gaulle dans son célèbre Discours de Bayeux afin de désigner le fait qu'il n'y a pas une seule Constitution valable mais qu'elle dépend des pays, des époques et aussi des aspirations des peuples. Ce discours du Général, au sortir de la guerre, s'inscrit dans le contexte de la mise en place de la IV ème République. Cette

théorie dyarchique, laissant la direction de la politique gouvernementale au Premier ministre, se résume par la pratique à une suprématie présidentielle. Cela s’explique par l’habitude qu’ont prit les Présidents, suite aux multiples périodes de fait majoritaire, d’user d’une lecture présidentialiste de la Constitution, à leur profit. C’est dans ces circonstances là que le Président de la république se dote de tout pouvoirs. Reprenons la citation de Nicolas Sarkozy, Président actuel, qui illustre bien

parlementaires et le Président de la République. Mais le régime politique peut aussi être définit au sens large, c'est ce que l'on appelle un système politique. Le Professeur Cohendet le définit comme étant le fonctionnement concret des institutions. Cette distinction entre le régime politique et le système politique a été faite par Olivier Duhamel, un juriste spécialiste du droit constitutionnel dans les années 90. Le Professeur Cohendet a repris cette théorie en y ajoutant l'étude des relations entre les deux

conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les scrutins de listes qui sont les scrutins propres à la proportionnelle les modes de scrutin proportionnel fonctionne par liste de candidats tandis que le mode de scrutin majoritaire dit uninominal qui signifie que les

République, le multipartisme fait que le clivage droite/gauche varie selon les coalitions. Au début de la V° République, le général De Gaulle souhaitait mettre fin au « système des partis », c'est-à-dire à la mainmise des partis sur l'appareil étatique, cause de l'instabilité institutionnelle de la IV° République. De plus, sous la Vème République, on assiste à l'apparition du fait majoritaire, dessinant plus nettement le clivage droite/gauche. Bipolarisation et fait majoritaire ont ainsi un impact essentiel

renforcé, la loi est mise à l’honneur, le régime devient un régime d’assemblée sous le cadre du légicentrisme appuyé par le principe de la souveraineté parlementaire. La France connaitra une IIIe République instable, le régime de Vichy (gouvernement de fait) et un gouvernement provisoire. De Gaulle en 1946 conçoit qu’il fallait repartir sur un texte constitutionnel. La question était de savoir s’il fallait reprendre la troisième République, instable, ou alors, tenter une quatrième République. De Gaulle

exécutif fort afin de donner une tête à l'état mais, en restant dans le cadre du régime parlementaire, la constitution de la Vème respecte la constitution parlementaire du dualisme de l'exécutif. Il est aussi appelé bicéphalisme et renvoie à la distinction entre deux organes, d'un côté un chef de l'état en charge des intérêts vitaux de la Nation, de l'autre le gouvernement dirigé par un premier ministre qui mène la politique de la nation et est à ce titre responsable devant le Parlement. Le chef de

Etats fédéraux TITRE 2: Le constitutionnalisme Chapitre 1— La constitution acte fondateur Section 1 - La notion moderne de constitution 1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens matériel et du sens formel- La combinaison des sens matériel et formel 2/ La forme des constitutions A - La distinction des formes constitutionnelles 1- Constitutions coutumières. 2- Constitutions écrites B - La combinaison des formes écrites et non écrites 1- Coutumes constitutionnelles. 2- Conventions

revanche, la France est un régime parlementaire et la constitution du 4 octobre 1958 pratique une séparation souple des pouvoirs. La collaboration est poussée à son maximum certains y voient même une confusion des pouvoirs avec l'existence du fait majoritaire. Chaque pouvoir peut contester l'autre et pour deux d'entre eux mettre un terme à l'existence de l'autre. Ainsi, le Parlement peut voter une motion de censure et obtenir la démission du gouvernement. L'exécutif peut de même dissoudre l'Assemblée