District de Luxembourg

situation catastrophique. Le droit permet de sauver les apparences. §1 : L’effondrement politique de Rome en Gaule A) L'installation de la royauté mérovingienne Après 476, la Gaule est divisée en 3 royaumes. Au nord (avec la Belgique et le Luxembourg) c'est la domination des Francs. Au sud est, les Burgondes dominent , au sud ouest les Wisigoths. En île de France Syagrius, un général domine. Les barbares sont guerriers, belliqueux et comme Rome ne peut s'y opposer juridiquement, la coexistence

6 19.9 3.8 7.0 18.7 21.4 27.0 17.4 23.1 16.1 8.8 19.2 34.0 16.7 10.0 Very and fairly dissatisfied 4.7 8.3 5.7 6.0 14.6 10.9 53.9 29.1 59.4 8.9 17.4 59.3 28.6 14.2 40.9 Other Austria Belgium Denmark Finland France Germany Greece Ireland Italy Luxembourg Netherlands Portugal Spain Sweden UK 4.5 1.6 0.5 0.6 1.6 1.7 0.6 3.6 1.3 3.9 1.0 1.5 1.8 1.9 1.0 Source: Mossialos, 1997. FRANCE AND GERMANY: THE CONSUMER’S VIEW 5 Table 2: Public Viewpoint on Healthcare Reforms, 1996 (%) Country

Russie dès la chute du communisme pour se rendre en Israël. Seules les 20 républiques ont cependant une constitution fédérées dans lesquelles sont reconnues toutes les langues nationales. En dehors de ces 20 républiques, les autres entités sont des districts autonomes. Cette complexité de la forme de l’Etat va se traduire dans les règles de répartition des compétences entre l’Etat central et les entités fédérées. 2. Des règles de répartition de compétence très complexes La fédération a une

Iraq 6,9 Tailande S i Lanka r 8,2 Oman 0,6 Emirats arabes Bhoutan 1,3 unis 8,s Brunéi 1,9 Indonésie 8,8 Bahrein 9,2 Arabie saoudite 2,4 Tonga 3,6 Qatar 9,s Afghanistan 10,2 10,2 10,8 12,3 12,9 13,2 13,7 13,9 14,8 4,o 4,o 41 , 4,1 4,9 0,O Luxembourg 0,O Espagne 0,O France 08 EUROPE ET URSS 6,l 63 92 0,3 03 1,1 1,3 1,3 1 4 1,7 1,9 2,o 2,2 2,4 2,4 3,1 3,2 L’échec scolaire 23 15-19,9% 20-24,9% 25-29.9% 30% e plus t Sierra Leone Sénégal Lesotho Haute-Volta

France sont soumis à ce changement). Autre forme : le fait de multiplier les postes administratifs soumis à élection, c’est donc remplacer le plus possible la nomination par l’élection (ex : les Etats-Unis : exemple de la police ou juge dans les districts). - C’est là où la bureaucratisation de l’Etat s’est opéré antérieurement à la démocratisation. C’est le cas européen et surtout dans le cas prussien et allemand. Les postes administratifs importants sont réservés à une élite compétente. Plus

compétence résiduelle c'est-à-dire intervenir alors qu'une autre juridiction spécialisée est compétente. Le TGI a pour origine les anciens tribunaux de districts qui ont ensuite été appelés des tribunaux de département puis des tribunaux d'arrondissement. La loi des 16-24 août 1790 créa les 545 tribunaux de district après la révolution. Le district était trop exigu c’est pourquoi le directoire de 1795 leur a substitué les tribunaux de département. Après 1795 les départements étaient trop larges.

DES TRANSPORTS DANS LES PAYS DE LA CEMT Panorama et perspectives (Monographies) Helsinki Oslo Tallinn Stockholm Moskva Riga Kobenhavn Vilnius Dublin Minsk London Amsterdam Bruxelles Warszawa Kyjiv Bonn Luxembourg Praha Paris Wien Bratislava Chisinau Budapest Bern Ljubljana Tbilisi Zagreb Erevan Sarajevo Beograd Bucuresti Sofija Madrid Lisboa Roma Tiranë Skopje Ankara Athina Baku ´ ´ CONFERENCE EUROPEENNE

de ces règles de droit interne par les Etats est susceptible d'être sanctionné par un juge communautaire. (au départ la CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes et est devenue la CJUE : Cour de Justice de l'Union Européenne qui siège à Luxembourg) La CEDH siège à Strasbourg. La CIJ (Cour Internationale de Justice) siège à La Haye. 2. Le principe de la hiérarchie des normes Définition de la hiérarchie des normes : l'ensemble des règles juridiques constitue une pyramide (une échelle de valeurs)

moitié du mandat présidentiel (midterm elections). A candidat qui chaque échéance, est élue une fraction du Sénat (ses membres bénéficient d’un mandat de 6 ans renouvelable par tiers). La Chambre des représentants (435 membres, plus 3 pour le District of Columbia) et le Sénat (100 membres) exercent ensemble le pouvoir budgétaire et le pouvoir législatif. Mais le Sénat dispose de prérogatives propres (agrément de nombreuses nominations présidentielles et autorisation de ratifier les traités internationaux)

du soulèvement des esclaves romains Spartacus, décident alors de passer à l’action. 44 Sujet 5 – Le corrigé 2 Le divorce entre socialistes et communistes Les spartakistes fondent en 1919 le premier Parti communiste allemand (KPD). Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht à leur tête, ils tentent de fomenter une révolution à Berlin, suscitant un soulèvement. Ils rejettent la République de Weimar qui est en train de se constituer avec le concours actif du SPD dont le leader, Ebert, devient le