District de Luxembourg

enfin un niveau régional. Cette situation, se vérifie notamment en Allemagne, en Espagne, en Italie ou encore en Grande Bretagne. A dire vrai, seuls les petits pays constituent l’exception avec deux niveaux seulement. Par exemple, le Danemark, le Luxembourg, Les pays bas ou encore le Portugal. En quoi tient l’exception française ? L’exception française tient d’abord au très grand nombre de ses communes. En effet avec 36685 communes, la France compte à elle seule près de 46% des communes de l’ancienne

et enfin à leurs coûts de transport qui impactent leurs coûts et leur note écologique. 3. Activité par zones géographiques 30.09.2012 30.09.2011* Variation France 128 316 133 854 - 4,1 % Allemagne & Autriche Belgique & Luxembourg 12 819 12 399 11 459 11 930 11,9 % 3,9 % Chiffre d’Affaires Net en (‘000) EUR Italie 6 964 6 940 0,4 % Espagne & Portugal 4 716 5 256 - 10,3 % Royaume-Uni 3 120 3 903 - 20,1 % Pays-Bas 2 894

réécrit un code dans son intégralité (code civil) En 1975 c’était le cas du code civil et 1993 le code pénal 2-A l’étranger Le code civil a eu beaucoup d’influence au 19 eme siècle sur ses états voisins, ce fut imposé par Bonaparte (Belgique, Luxembourg, partie d’Allemagne, pays bas). Le code civil a aussi été imité par d’autres états (Roumanie, Chili, Venezuela, Uruguay) Au 20 eme siècle cette influence diminue pour 2 raisons : -Les Allemands ont rédigés leur propre code civil « BGB » Ce

zone euro, jusqu’à l’obtention du compromis sur le “sauvetage” de la Grèce et le fonds de secours européen. En revanche, à Fribourg [le 10 décembre], il a défendu, avec Angela Merkel, l’abandon du projet d’euro-obligations, malgré les critiques du Luxembourg et de l’Italie. Cela dit, Nicolas Sarkozy garde en tête son objectif. Il entend bien réussir là où les pères français de l’union monétaire avaient échoué et créer un pacte définissant le cadre d’une politique économique, budgétaire et fiscale coordonnée

InternationalKaiser-Friedrich-Strasse 13D - 53113 Bonn www.fairtrade.net Association de labellisation Créée en 1997, FLO regroupe 17 membres situés en Allemagne, Autriche, Belgique, Grande Bretagne, Canada, Danemark, Finlande, France, Italie, Irlande, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse, USA. FLO est le seul organisme international de certification du commerce équitable. Son objectif est de permettre le développement durable des producteurs marginalisés du Sud. FLO is the worldwide Fairtrade Standard

unique sans qu'il y ait délégation des compétences. Les différentes composantes territoriales (régions,départements, districts, communes, etc.) dépendent financièrement du pouvoir central et ne constituent que des relais locaux de ce pouvoir. (Exemples d’États centralisés : la France (notamment jusqu'aux années 1980 et aux lois de décentralisation), le Japon, le Portugal, le Luxembourg...). Le terme "centralisme" s'utilise aussi pour qualifier un mode d’organisation d’un parti politique ou d'un

sur son site officiel le 31 Décembre 2010 : « le produit net bancaire s'établit à 797,6 millions d’euros et reste stable par rapport à 2009 grâce à la contribution positive de l'entrée dans le périmètre à partir du 25 février 2010 de BNP Paribas Luxembourg estimée à 141 millions d’euros. Sans cet impact, les revenus bancaires totaux auraient reculé de 19% ». La contribution des filiales à améliorer les résultats des groupes n’est plus à prouver. Hamid Bouidar dans un article publié par le quotidien

le juge de paix, qui était élu par les citoyens, comme les autres juges. Dans ce nouveau système, les citoyens désignaient leurs juges, par le choix qu’ils faisaient des arbitres, ou par l’élection des juges de paix des cantons, et des juges des districts. Des arbitres choisis, et des juges élus, par les citoyens, pour quelle tâche ? Puisque la loi est excellente, si ce n’est parfaite, il n’y a quasiment plus besoin de juges. Montesquieu avait écrit dans L’Esprit des loix :

partir duquel les banques centrales des pays membres du G10 peuvent encourager l’amélioration des règlements bancaires. Le Comité de Bâle est constitué de représentants des autorités réglementaires des pays du G10 et d’autres (en particulier le Luxembourg et l’Espagne). Ces représentants sont en général des cadres supérieurs de banques centrales et d’autres institutions d’État et ont pour responsabilité officielle la supervision prudentielle des activités d’intermédiation bancaire et financière.

énergétique, ainsi que son activité économique. La ventilation de l’effort donne lieu à une différenciation importante du taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre les pays de l’Union Européenne. A titre d’exemple, citons le Luxembourg qui doit réduire ses émissions à hauteur de 28 % et le Portugal qui est autorisé à les accroître dans une limite de 27 %. La France, quant à elle, a pour objectif de stabiliser ses émissions par rapport à l’année de référence, 1990. Le respect de