Doit On Renforcer La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi qualifier le régime de la V ème République de régime présidentialiste voir

d’équilibre des pouvoirs fait référence à l’organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire n’est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l’équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens. C’est un principe démocratique fondamental,  « pour que le pouvoir ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir

Les compétences du Président sous la Vème République. Selon la définition du dictionnaire constitutionnel, « Dans une République le chef de l'état est en général un président. Il est élu suivant des modalités variées qui vont de l'élection au suffrage universel direct (France, Autriche, Irlande, Islande) à l'élection par le Parlement (Italie, Grèce, France sous la III et IV République) ou à la désignation par un collège électoral spécial (Allemagne, France de 1958 à 1962). […] Son statut et ses

« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, a mis en place un régime parlementaire. La Ve République est ainsi un régime reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable

président du conseil de la IVème République. Il apparaît comme l'homme de la situation. Il est investit à 329 voix contre 224. Dans ces 224 voix il y a une majorité de communistes et quelques anti gaullistes. Le projet de loi se fait en 24H et l'assemblée nationale vote 3 lois qui sont promulguées le 3 juin. 1ère loi qui accorde des pvs spéciaux en Algérie. 2ème loi qui accorde les pleins pvs législatifs pour 6 mois au chef du gouv cad à DG. 3ème loi qui est la loi constitutionnelle, elle va conditionner

différente de celle envisagée sous la III voire la IV ème République, en effet celui-ci était totalement supplanté par la suprématie parlementaire. On avait donc un Président faible face à un parlement tout puissant. Le premier article de la loi constitutionnelle de 1875 portait d'ailleurs sur le Parlement, c'est symboliquement important on commençait par celui-ci et c'est une vision tout à fait différente qui est envisagée sous la V ème République; en effet le Président est revalorisé et sa primauté

nationale&à&la&majorité&absolue,&le&nouveau&président&de&la&Vème&est&moins&dépendant&de& l’Assemblée&:&il&sera&élu#par#un#collège#de#80#000#membres&(conseillers&municipaux,& généraux,&sénateurs,&députés&etc.).&En&1962,&de&Gaulle&introduit&une&modification& constitutionnelle&et&fait&élire&le&Président&au&suffrage#universel,&renforçant&son&pouvoir&par& rapport&à&l’Assemblée.&Pourquoi&?&Car&sa&légitimité#est#plus#grande#:&il&est&désigné&par&le& peuple.& & Ses&pouvoirs&sont&grands:&il&nomme&le&Premier&Ministre&et&ensemble&ils&choisissent&les&

république de Tiers et finissent par un vote à le mettre en minorité le 24 Mai 1873. C’est ainsi que ce jour Tiers donne sa démission. 4/ L’amendement Wallon Cette fois ci l’Assemblée Nationale dominé par les monarchistes doit élire un nouveau président et élit un militaire monarchiste le maréchal de Mc Mahon. Celui-ci est favorable au rétablissement de la monarchie. En effet, les débats au sein de cette Assemblée viennent régulièrement butter sur plusieurs questions cruciales

la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une

tenu par le Général de Gaulle le 31 janvier 1964 n'a pas prévu l'orientation politique du système futur et la cohabitation. Pourtant la spécificité du texte constitutionnel, en mettant en place une dyarchie à la tête de l'état accentué par l'élection au suffrage universel direct du président de la république, et donc un renforcement de sa légitimité, sera un des facteurs qui entrainera l'existence de cette cohabitation. Cette cohabitation à la tête de la France par les deux personnages clé du système