Doit On Renforcer La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

INTRODUCTION « Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du

maintenir l’Algérie au sein de la France. Au bout de 15 jours De Gaulle est appelé par le président de la République, M. Coty, à former un gouvernement après que M. Pflimlin accepte de démissionner. Le 1er juin Charles De Gaulle est investi président du Conseil à la tête d’un gouvernement de large union, puisqu’en dehors des communistes, toutes les forces politiques sont réunies au sein du gouvernement. De Gaulle s’est arrêté pendant 12 ans et est rappelé au pouvoir à 68 ans. Il accepte de revenir au pouvoir

procédure limité et parfois dévié (II). I) Le référendum, l’expression de la souveraineté du peuple Le référendum est un principe constitutionnel (A) et traduit la suprématie du peuple (B) A) Le référendum reconnu par la Constitution D’une part, la Ve République Française consacre la légitimité du référendum, mais se pose un problème, celui de la légitimité qui comporte deux débats : la souveraineté et de la démocratie représentative. En Effet, le référendum, souveraineté populaire, est en

pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs. Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine du Conseil constitutionnel, etc.), soit soumis au contreseing du Premier ministre (nomination des ministres

1 Le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1958 L'expression « chef de l'Etat » polarise l'opposition entre deux traditions de notre pays: la tradition monarchique et la tradition républicaine. Pour comprendre cette opposition, il faut remonter à la guerre de 100 Ans où pour la première fois, il est fait mention de cette expression par Jean de Terrevermeille, « caput regni ». Au XVIIe siècle, le Prince est définit comme un « nom de dignité; il se dit d'un Souverain ou Monarque ou

DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet : La nature de la Ve République " Disons si vous le voulez, que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle , à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes

droit pénal… Le droit public est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre personne public même si les choses ne sont pas aussi simple, même si une partie du droit privé peut s’appliquer au personne privé et inversement. Le droit constitutionnel est le droit relatif à l’organisation de l’Etat, qui traite le pouvoir, le régime, règle juridique pour savoir comment va se transmettre le pouvoir politique. Le droit positif, ce sont les règles qui s’appliquent (élection, les compétences des

l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française. Elle succède au régime Bonapartiste du Second empire instauré par Napoléon II. Ce sont des lois constitutionnelles, peu nombreuse, qui vont mettre en place la république et ses institutions et quitter la monarchie. La principe de la séparation des pouvoirs concrétisé par Montesquieu inspiré par les grands philosophes John Locke et Aristote, que l’on retrouve

l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République

Le conseil économique, social et environnemental Introduction Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques, le Conseil économique, social et environnemental a été créé en 1958 (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI, lui sont consacrés). Seule incarnation constitutionnellement consacrée de la démocratie consultative au sein du système institutionnel français, le CES a un rôle crucial dans l'expression des forces vives de la nation. D'une part, en permettant