Dossier 1 La Négociation Du Contrat Droit Bts

elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Elle dispose également d'un recours devant le conseil des prud'hommes. Bien sur, ces plaintes doivent être fondé dur des preuves. (Source : service publique.fr) En effet, en France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié

D’ACTIVITE…………………………………………………………………………..12 B- L’ENTREPRISE PAR RAPPORT AU SECTEUR D’ACTIVITE.................................13 1- Historique de la Société Générale de banques en Côte d’Ivoire 2- L’entreprise aujourd’hui II/ Le cadre du stage ……………………………………………………………………………………………15 A- VUE D’ENSEMBLE SUR LA SGBCI ET SON ORGANISATION………………………..15 1) Les organes d’administration………………………………………………………………...16 a. L’Assemblée Générale b. Le Conseil d’Administration

3éme année de Licence AES , pour les différents échanges et l’ensemble des travaux réalisés en groupe. SOMMAIRE REMERCIEMENTS......................................................................................................................1 SOMMAIRE..................................................................................................................................2 INTRODUCTION...........................................................................................

Marchand N. Menigoz En situation DROIT L i v r e d u p r o fesseur Corinne Gimeno Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Louis-Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires DCG au lycée Gaston-Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’économie et gestion IA-IPR en économie et gestion Nathalie Menigoz Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète À

Nationale des Fréquences APD : Avant Projet Détaillé BC : Bureau de Contrôle BE : Bureau d’étude CDC : Chemin de câble COMSIS : Commission consultative de Sites et des Servitudes CSPS : Coordination Sécurité et Protection de la Santé DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage FAS : Fiche d’Accès Site FH : Faisceaux Hertziens FM : Free Mobile GSM : Global System for Mobile IDU : Indoor Unit IMES : Installation et Mise en Service LL : Liaison Louée LOS : Line Of Sight MIC

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2012 U3.1 - ÉCONOMIE ET DROIT Durée : 4 heures Épreuve commune aux BTS : - Assistant de gestion PME-PMI à référentiel commun européen - Assistant de manager - Commerce international à référentiel commun européen - Communication - Comptabilité et gestion des organisations - Management des unités commerciales - Négociation et relation client - Transport AUCUN MATÉRIEL N'EST AUTORISÉ COPIES À UTILISER : Les candidats traiteront les différentes questions

LYCEE LAETITIA BONAPARTE Avenue Napoléon III BP 845 20192 AJACCIO Cedex 4 Tel : 04 95 29 68 68 Fax : 04 95 22 65 41 1 EDITORIAL Ce carnet d’accueil doit permettre  d’avoir les repères indispensables pour faciliter votre travail,  un fonctionnement harmonieux, au service des élèves, dans le cadre d’une communauté scolaire diverse et importante. J’ai souhaité, depuis mon arrivée en septembre 2006, que dans un environnement en perpétuelle évolution, nous agissions tous ensemble pour améliorer

ET DES SITUATIONS D’ÉVALUATION EN COURS DE FORMATION…………………………………………………….… p.47 ANNEXE VI : TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES UNITES ENTRE L’ANCIENNE REGLEMENTATION ET LE PRESENT ARRETE....………………………….… p.58 2 ANNEXE 1 REFERENTIEL D’ACTIVITES PROFESSIONNELLES Le titulaire du BTS ESF participe à la réalisation des missions des établissements et des services qui l’emploient sur la base de son expertise dans les domaines de la vie quotidienne : alimentationsanté, budget, consommation, environnement-énergie

JEANGIRARD ------------------------------------------------- Dossier support à l’épreuve E51 – Activités de prospection à l’international dans un contexte interculturel Stage effectué dans l’entreprise AsiaBio du 3 mai au 26 juin 2010 B.T.S. COMMERCE INTERNATIONAL SESSION 2011 Introduction Le CCF E51 repose sur le stage de prospection clientèle dans un contexte interculturel effectué à la fin de la première année de BTS Commerce International. Il s’agira d’étudier et d’analyser les

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 05 – LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE .............................................. 3  SÉQUENCE 06 – LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE ........................................................... 29  THÈME 3 : LE CONTRAT SUPPORT DE L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE  SÉQUENCE 07 – LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS ............. 47  SÉQUENCE 08 – LES RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC LA PERSONNE PUBLIQUE .................