Dossier Art Appliques Bp

l’aide d’autres méthodes. (1) La loi du 31 décembre 1991 impose aux chefs d’entreprise «d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés…» La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 précise que les «principes généraux de prévention» (Art. L. 230-2) qui s’appliquent au chef d’établissement s’appliquent dans le cas d’un chantier du bâtiment ou de génie civil aux : maître d’ouvrage, maître d’œuvre et coordonnateur, tant au cours de la phase de conception, d’étude et d’élaboration du

familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Article 2 Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles, un article L. 116-1 ainsi rédigé : « Art. L. 116-1. - L'action sociale et médicosociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle

culturelle et la coordination des structures de diffusion et de création plastique contemporaine sur l’ensemble du territoire régional. Par ailleurs depuis 2006, le Frac Alsace a été missionné pour structurer et coordonner le réseau « Trans-Rhein-Art / Art Contemporain Alsace ». Ce réseau, créé à l’initiative de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Alsace) et du Conseil Régional d’Alsace, a pour but de favoriser et de valoriser la création artistique contemporaine régionale, comme

droits de l’Homme – FIDH / 21 B La Commission africaine : instance sans juge qui veille au respect des droits de l’Homme par les Etats 1. Mise en place et fonctions C’est la Charte africaine qui prévoit la création de la Commission africaine (art. 30 de la Charte), comme mécanisme de contrôle de l’application de la Charte par les Etats parties. La Commission est entrée en fonction depuis le 2 novembre 1987. Elle siège à Banjul (Gambie) et se réunit en session ordinaire deux fois par an, aux

nécessaires à la réalisation de ce mémoire. AMEVOR Adjo DESSI Audit et Contrôle de gestion 21 èm·promotion Page ii Audit fiscal de PARK.s SARL Togo LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Al: Alinéa Art: Article ATH: Association Technique d'Harmonisation Av: Avant BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BP: Boite Postale CAHT: Chiffre d'Affaires Hors Taxes CGI: Code Général des Impôts CGA : Centre de Gestion Agréé COSO: Commirtee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission DAF: Directeur

SASU même si aucun capital minimum n’est exigé, le capital fixé dans les statuts doit être cohérent avec les besoins financiers de votre projet. (2) La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 réforme la déclaration d’insaisissabilité (art. L 526-1 C.com) mise en place par la loi pour l’initiative économique du 1re août 2003. L’entrepreneur individuel a la possibilité de protéger tout bien foncier bâti ou non bâti qui n’est pas affecté à l’usage professionnel. Cette déclaration doit obligatoirement

Date de création : 1976 Capital : 170.000.000 Nationalité : Tunisienne Nombre d'agence : 147 Distributeurs automatiques de billets (DAB) ; 142 Siège sociale : 70/72, Av Habib Bourguiba - BP 520 - 1080 Tunis Téléphone : 216-71 340 733 Fax : 216-71 342 820 Marché de la cote : premier Registre de commerce: B 187 88 1996 Matricule fiscal : 000110FPM000 Code SWIFT

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

: 140, Avenue Hassan II Casablanca, 20000 ( Registre de commerce : 27 129 ( Patente  : 35502790 ( CP  : Rabat 1030 ( CNSS  : 10 28085 ( BP  : 13425 Casa Principale ( Fax  : 022 20 05 12 ( Téléphone  : 022 20 04 20 - 022 20 03 25 BMCE Bank a été créée par les Pouvoirs Publics le 1er Septembre

structures préexistantes. Peuvent être aidées, à titre ponctuel et exceptionnel, les opérations en démarrage ayant un caractère d’innovation, et cela, pour une durée explicitement limitée (maximum 3 ans ou 3 éditions). Le soutien régional se verra alors appliquer une dégressivité relative (le taux d’intervention régionale devra être décroissant sur les années au cours desquelles le projet sera financé par le Conseil régional). Il est rappelé la nécessité du respect des régimes d’aides en vigueur et des taux