Dossier Art Appliques Bp

01 43 31 15 59 - Fax : (33) 01 45 35 27 05 karthala@orange.fr - www.karthala.com Benelux : NORD-SUD DIFFUSION 150, rue Berthelot - B 1190 Bruxelles Tél. : 322 343 10 13 - Fax : 322 343 42 91 info@diffusionnord-sud.be Canada : SOMABEC BP 295 - 2475, Sylva Clapin, St-Hyacinthe (Québec) J2S 7B6 Tél. : (450) 774-8118, Montréal (514) 327-0018 - Fax : (450) 774-3017 Sans frais : 1-800-361-8118 ventes@somabec.com - www.somabec.com Autres pays étrangers : Karthala et tous commissionnaires

messagerie express, fret sous température contrôlée, etc.), ils sont soit « mandataires » soit « commissionnaires ». Statut juridique comparé du commissionnaire et du mandataire Statut Rôle Rémunération Responsabilité Commissionnaire de transport (art. 97-98-99 du Code de commerce) Décret du 5 mars 1990 Intermédiaire, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l’expéditeur, la totalité du transport. Au forfait (tonne, m3, ou à l’expédition). Sa facture ne fait pas

Net.Doc LES MÉTIERS DU TOURISME APPROCHE NATIONALE Christophe Guitton . 23 Céreq, 10 place de la Joliette, BP 21321, F-13567 Marseille cedex 02. E-mail : guitton@cereq.fr Nathalie Aguettant Céreq E-mail : aguettant@cereq.fr Chantal Labruyère Céreq E-mail : labruyère@cereq.fr Samira Mahlaoui Université de Provence E-mail : samira.mahlaoui@caramail.com Ce document présente les résultats d’une étude réalisée en 2005 par le Céreq à la demande du ministère délégué au Tourisme et

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère

Anciens articles R. 230-1 et R. 263-1-1 du code du travail (décret du 5 novembre 2001). Brochures INRS ED 840, ED 886 et ED 5018, disponibles sur le site http://www.inrs.fr Sur le rôle des représentants du personnel, n’hésitez pas à consulter le dossier INRS « Le CHSCT : données réglementaires », disponible sur le site http://www.inrs.fr 10 GUIDE SANTÉ ET SECURITE AU TRAVAIL Information / Formation III. L’INFORMATION ET LA FORMATION DES SALARIES 1/ L’affichage et la signalisation A

........................................ 272 273 275 275 276 278 278 281 282 La Business Ethics............................................................. Émergence d’une nouvelle discipline ..................................... Peut-on appliquer la philosophie ? ........................................ La CSR : un impératif de défense face à des stakeholders offensifs ............................................................................. De la Stakeholder Theory à la remise en

poursuites Au Maroc, la poursuite n’est pas obligatoire même quand une infraction est constatée. Le parquet est seul juge de l’opportunité d’engager des poursuites (art. 49) et il est tenu de prendre des réquisitions conformément aux instructions qui lui sont données par le ministre de la justice, véritable supérieur hiérarchique (art. 36). Aussi, la désignation des magistrats de siége comme de parquet par ce dernier rend l’hégémonie politique encore plus parlante, ce qui a donné lieu à des attitudes

régulation des télécommunications (ART), devenue ARCEP, en date du 7 septembre 2004 ; Vu les décisions de secret des affaires n° 04-DSA-31 à 04-DSA-35 du 13 septembre 2004 ; Vu l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne ; Vu le livre IV du code de commerce, le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 modifié et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002, fixant les conditions d’application du livre IV du code de commerce ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les observations présentées par

à elle dispose depuis 1990, d’un arsenal institutionnel et juridique en matière d’environnement qui s’étoffe graduellement. Parmi les instruments de protection de l’environnement, le Bénin a mis en place une procédure d’évaluation environnementale (art 88 de la loi – cadre sur l’environnement) qui oblige tout promoteur a soumettre son plan, programme ou projet à évaluation environnementale et sociale avant la mise en œuvre. La présente étude est menée dans la ligne des préoccupations convergentes

5 ans. |Raison Sociale |Cabinet CHORFI | |Adresse |Bureau : Angle BD Mohamed V, 49, Rue Mohamed Radi Slaoui 1ier étage. BP : 20300 Belvédére Casablanca | | |Siége social : 10, rue zineb Ishaq, 1ier étage, la Villette Casablanca | |Téléphone |022 24 64 65 / 022 24 65 71