Dossier Etude Eco Droit Bac Pro

l’Ordre des Experts-Comptables 1 SOMMAIRE EDITORIAL 1 Chapitre 1 LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DE L’ENTREPRISE PAR L’EXPERT-COMPTABLE 1/ La mission de l'expert-comptable en 10 étapes 2/ Les logiciels d'élaboration d'un Business Plan 3/ Le dossier de financement en ligne d'Interfimo 4 5 17 21 Chapitre 2 LA CARTOGRAPHIE DU FINANCEMENT 1/ Les acteurs publics du financement 2/ Les acteurs privés du financement 3/ Le financement par les marchés : l'introduction en bourse 22 23 45 105 GUIDE

t-G erm ain 75240 Paris cedex 05 w w w .editions-organisation.com ww w .editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans auto­ risation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notam ment dans l’enseignement, provoquant une baisse bru­ tale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf. : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 2 Pages début.indd 2 19/07/10 21:28 PROGRAMME « Programme de Sciences économiques et sociales

Droit immobilier Les immeubles ont toujours été des choses perçues comme ayant une grande valeur. Pendant très longtemps, les juristes ne se sont pas directement intéressés aux immeubles. Ce qui signifie que le droit immobilier était dissimulé dans d’autres branches du droit, principalement le droit civil puisque les immeubles sont par principe exclus du droit commercial, mais également parce que les principaux contrats portant sur les immeubles (vente, location) ont toujours été minutieusement

ÉCONOMIE POSITIVE voir les objectifs sociaux et environnementaux comme des contraintes, mais comme des valeurs en soi. Elles sont adressées aux pouvoirs publics et aux organisations elles-mêmes. Nombre d’entre elles supposent des réformes du droit, qui seul peut restaurer le long terme. Il est par ailleurs préconisé d’agir à tous les niveaux : dans une économie mondialisée, on ne peut se contenter de mesures nationales. La France pourrait donc les porter devant le Conseil européen, le G8

domaine des SIC - et, bien entendu, de vérifier leurs acquis et leur sens pratique en la matière. Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés Il est conseillé aux étudiants d'avoir suivi le cours d'Introduction à l'Information (BAC 1). Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement Dans le cadre de ce cours, les étudiants devront impérativement participer, en groupes restreints, à un séminaire d'introduction à la recherche documentaire qui se tiendra à la section

régime ou de statut juridique idéal. Il n’existe que des régimes adaptés aux activités économiques exercées. Ainsi, pour une même activité, il se peut qu’un entrepreneur paie plus de charges dans le régime de l’auto-entrepreneur que dans le régime de droit commun. Dans le premier cas, les charges sont calculées à partir d’un chiffre d’affaires, alors que dans le second elles sont calculées à partir du bénéfice imposable (ou de la rémunération versée, dans les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés)

qui a perdu le ciment historique de la cohésion sociale, la religion, comment trouver un substitue à la religion, pour produire une cohésion ? o L’individualisme de ses membres, la société moderne met au sommet de ses valeurs l’individu. (Droit de l’Homme) o La division du travail social La cohésion sociale (cf lexique), mécanisme d’intégration, et mécanisme de régulation. Marx : aliénation Weber : rationalisation Tocqueville : citoyenneté Durkheim : cohésion sociale

(page 135) Quel incubateur ou pépinière rejoindre pour développer mon projet ? (page 158) Comment financer sa structure ? (page 157) Où trouver…     … des astuces pour se lancer ? (page 323) … des données gratuites pour la plupart pour son étude de marché ? (page 334) … la synthèse des aides disponibles ? (page 339) … des solutions pour anticiper les problèmes de sa startup ? (page 145) A quels événements réguliers se rendre…  … pour s’initier : les Startup Weekend si vous avez 54h, les

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur