Dossier Partenariat Reseau Ets

facilement assurer ce rôle. Plus tard, ce fut également l’origine de la fortune de certaines dynasties bancaires comme celle des Rothschild, constituée initialement de cinq frères installés dans cinq villes différentes d’Europe16 afin de constituer un réseau bancaire familial. Malgré l’importance de ces expériences, le « succursalisme » ne connaîtra son succès qu’à partir du XIXe siècle, grâce à la naissance de la grande industrie et à l’amélioration des moyens de transport. 12 M.-H. RENAUT, Histoire

d’un établissement assimilé Seize euros et soixante douze cents à Prigent € 16,72 PAYABLE EN France 2, place de Stalingrad 92800 Puteaux Tel. 01 41 02 84 39 EUROBARRE SARL 20 rue Lucien Volin 92800 Puteaux À Puteaux Le 10/07/N Ets MARTIN 23, rue Lamartine 75009 PARIS France Entreprise Prigent Bon de livraison n° 271 13/07/N Pack informatique : 2 750 euros HT – remise 5 % Bon de commande Distributeur ID A 011285 Réf. Art. Prix TTC en € Quantité Total

de livraison n° 271 13/07/N Pack informatique : 2 750 euros HT – remise 5 % Bon de commande Distributeur ID A 011285 Réf. 2000 2010 2020 Total Art. Chi-Machine Housse support Sac transport Frais de port Prix TTC 580 Offert 70 12 Quantité 1 1 1 Ets MARTIN 23, rue Lamartine 75009 PARIS France en € Total TTC 580 0 70 12 592 Adresse de facturation Prigent 11, rue des Tilleuls 38000 Grenoble Casino Brive La Gaillarde 05 55 74 20 50 Vous souhaitre la Bienvenue ********************** 09/07/N

par des personnes privées, en pratique essentiellement les institutions permanentes d‟arbitrage à caractère privé, comme la C.C.I Arbitrage internat ional Au sens strict du terme, l‟arbitrage international désigne celui qui met en présence des suj ets de droit international. Il s‟agit donc de l‟arbitrage de droit public . A l‟origine, ce type d‟arbitrage n‟avait que peu de rapport avec l‟arbitrage au sens juridictionnel du ter me. Il s‟agissait en effet, de négociations diplomatiques devant permettre

accorde le monopole de distribution est appelé le concédant. L’autre partie, qui bénéficie de ce monopole, est appelée concessionnaire. Le contrat de concession précise la nature de leurs engagements respectifs : modalités d’usage du nom commercial du réseau, respect des quotas de vente, de l’agencement du point de vente… Le concédant doit mettre à la disposition du concessionnaire, dans la phase précontractuelle, « des informations sincères qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause ».

accorde le monopole de distribution est appelé le concédant. L’autre partie, qui bénéficie de ce monopole, est appelée concessionnaire. Le contrat de concession précise la nature de leurs engagements respectifs : modalités d’usage du nom commercial du réseau, respect des quotas de vente, de l’agencement du point de vente… Le concédant doit mettre à la disposition du concessionnaire, dans la phase précontractuelle, « des informations sincères qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause ».

le monopole de distribution est appelé le concédant. L’autre partie, qui bénéficie de ce monopole, est appelée concessionnaire. Le contrat de concession précise la nature de leurs engagements respectifs : modalités d’usage du nom commercial du réseau, respect des quotas de vente, de l’agencement du point de vente… Le concédant doit mettre à la disposition du concessionnaire, dans la phase précontractuelle, « des informations sincères qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause