Dossier Technique Ppe

communautaire lorsqu’il s’agit de faire adopter des actes de portée juridique. Le Conseil Européen peut également donner une impulsion à l’Union pour favoriser son développement. Il peut ainsi intervenir comme une instance d’appel pour débloquer les dossiers qui n’ont pas pu être réglé à un niveau inférieur c’est à dire au niveau du Conseil de l’Union. En conclusion, l’existence du Conseil Européen a contribué à affaiblir la Commission parce qu’il est difficile pour celle-ci de sauvegarder son pouvoir

des premières organisations européennes de coopération Sous l’impulsion des USA, la reconstruction de l’Europe va susciter de manière très pragmatique la création des premières organisations européennes de coopération. La coopération est une technique juridique qui consiste pour les Etats européens à s’associer librement pour agir ensemble dans des secteurs déterminés tout en respectant la souveraineté nationale de chacun d’entre eux. C’est précisément cette méthode, que l’on qualifie d’interétatique

LES MEDIAS Dossier IEP 2010 Réalisé par L. Hansen-Löve (29 octobre 2009) Le plan : Présentation I. Communication et libre pensée II. Les masses médias III. A propos de A - La communication politique B - La télévision C - Internet D - Le téléphone portable E - le cinéma IV. Un nouveau rapport au monde Conclusion Page 1 sur 20 Présentation Le terme de « média », pluriel de « medium », communication, naturel ou technique, permettant de transmettre un « message ». Son usage courant

tard jugée non - coupable. L’Etat devra payer des dommages (matériel et moral). - En cas de faute personnelle d’un magistrat Cela concerne le cas où un magistrat a commis une faute qui lui est directement imputable (perte d’une pièce de dossier, perte de dossier…) Quand une faute personnelle est commise, la victime va agir contre l’Etat, elle ne peut pas agir directement contre le magistrat. C H A PI T R E 3 : Justice conventionnelle Section 1 : Les origines de la séparation des autorités

Document n° 11 : « Plus de 10 millions de français ne paient pas l’impôt sur le revenu », Le Monde, 2/9/05 p. 38 Document n° 12 : L. Mauduit, « La mort programmée de l’impôt citoyen », Le Monde, 11/09/05 p. 39 1. Commentaires sur le sujet et le dossier Le sujet porte sur une question économique et sociale majeure, les impôts, en s’interrogeant sur leur place et leur légitimité dans un contexte où d’un côté on assiste à un recul du rôle de l’État et une contestation de ses interventions dans une

maigre… (rien en trop) De quoi j’ai besoin ? juste ce qu’il faut Modèle d’amélioration continue. Kaizen Groupe de progrès Livre de réf : « Learning to see » : livre J. Womack = livre + exercice Reprend les gds principes du lean Flux Technique d’amélioration des postes de w S’appliquent à n’importe quel poste PROCESSUS DU DIAGNOSTIC LEAN LE VALUE STREAM MAPPING (VSM) Définition Cartographie des flux de valeurs = méthode pr aider à analyser n’impte quel processus, à le comprendre

des mers Mais la déclaration de Stockholm contient surtout des revendications politiques comme : 5 - le partage des ressources non renouvelables 11- la rémunération adéquate des produits de base des pays en voie de développement 12 -l ‘assistance technique aux pays en voie de développement pour l’intégration de la protection de l’environnement dans la planification de leur développement 21 - le droit souverain des Etats d’exploiter leurs propres ressources. En outre, sous l’influence des pays socialistes

participative initiée en Octobre 2007 accompagnée par la mise en place du Guichet Promoteurs, a permis d’assurer une assistance exemplaire en matière d’orientation et de coordination entre les promoteurs et les services qualifiés au plan administratif, technique et commercial. En dépit des résultants satisfaisants atteints, la nouvelle ère où nous vivons nous impose d’évoluer et de prendre de nouvelles résolutions. C’est dans ce sens, et afin de permettre aux promoteurs de s’informer en temps réel sur l’état

Responsable des travaux et Patrick CLAES, Administrateur Directeur Général de la société MADARAIL • son autorisation • études et travaux Dynatec au sein de la société ; • cellule Dynatec ; • équipements de la cellule et notre Encadreur technique ; Et à toutes personnes, qui, de près ou de loin ont contribué à la réalisation de la présente étude. - ii - - iii - Sommaire Introduction générale Partie première : Prise de connaissance des entités Introduction de la première partie

on veut avoir une vision de l’évolution financière des entreprises. ( Cela a amené les entreprises à améliorer leur système comptable. La plupart sont informatisée = rationalisation des circuits internes + lien technique entre les opérations et la comptabilité. L’évolution des techniques financières (développement des produits financiers, des produits dérivé) fait que la comptabilité devient de plus en plus complexe. La comptabilité n’est pas une science absolue / exacte : il y a des règles universelles