Dot Famille Franque

entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que

un autre homme). Rapport au sein de la famille, ou des rapports qui naissent de contrats que les individus passent entre eux (héritage, mariage, …). et qui s'expriment dans le cadre d'institutions privées. Ils sont chronologiquement les premiers qui naissent à l'intérieur de la société, ce sont les plus anciens, dans la mesure où ils sont le plus naturel. Ou d'ordre public (institutions qui régissent et organisent la vie sociale) qui sort de la famille : l'homme vit au sein de communautés sociales

au Louvres. Ce code a été réalisé sur ordre de ce roi, et il contient des dispositions étendues et bien ordonnées, relatives notamment à l’organisation de la procédure et règles judiciaires, droit pénal, éléments sur le droit des biens, mariage, famille, successions et les contrats : code complet, très élaboré. Périodes : Histoire de la formation des sources du droit. -753 – 1804 Histoire juridique a des rythmes, qui se calent parfois sur les évolutions juridiques ou sociologiques. L’antiquité :

romain d'Orient se maintient jusqu'au milieu du XVe siècle, prenant le nom d'Empire byzantin. Il disparaît lors de la chute de Constantinople, en 1453. CHAPITRE 2: LA GAULE FRANQUE OU LE REGNUM FRANCORUM (VE - FIN VIIIE SIECLE) La Gaule franque concerne principalement l'ancienne Gaule romaine. La période de la Gaule franque s'étend du Ve siècle jusqu'à la fin du VIIIe siècle. C'est la période de la dynastie des Mérovingiens. Cette dynastie va être fondée par Clovis, qui est le premier roi des Francs

germanique. Ces devoirs n’en sont pas moins respectés, grâce à l’emploi de moyens de contrainte religieux et sociaux : - observation des usages sociaux s’impose avec rigueur dans le milieu uni et fermé que constitue la Rome primitive : chefs de famille peu nbreux et constamment en rapport les uns avec les autres. - surtout : crainte des sanctions surnaturelles qui peuvent frapper les parjures ou celui qui viole la fidélité à la parole donnée (fides) : pallie l’absence d’action en justice. -

l’aristocratie seront éliminés. Système inaugurait par Clovis III. L’Eglise A. Les apports de l Eglise Baptême de Clovis : il devient le 1er roi barbare catholique→ politiquement habile 498 : relation très étroites entre la royauté franque et la papauté : un certain nbre d’abbés et d’évêque font parti du gouvernement de Clovis (st Eloi) B. Les profits Arrêt église Droit accordé à l’Eglise d’évangéliser les peuples conquis païens au fil des conquêtes De plus les membres du

chancelleries romaines). 3 périodes durant lesquelles le fond du droit évolue en fonction de son rapprochement ou de son éloignement du droit romain: -Haut MA -MA classique -MA tardif. A. Le Haut MA (VIè-Xè s) Cette période s’appelle l’époque franque : période de mutation profonde. En ce qui concerne le droit, elle se caractérise par la disparition de la confiance (anglo-saxons appellent cette période « les siècles obscurs »). Aussi, les obligations ne peuvent pas s’établir sur la base du consensualisme

selon leur niveau de fortune et ils votent dans un certain ordre. On a aussi des magistratures à Rome plus importante qu’à Athènes mais il y a aussi un système hiérarchique : la magistrature la plus élevé c’est le Consulat, les 2 consuls réservé aux familles les plus riches. Pareil pour le Sénat 300 sénateurs et des niveaux différents avec une forte influence des riches. Le pouvoir politique est l’affaire d’une oligarchie. Durant cette période qu’en est-il des sources du droit ? Pour l’essentiel, il

et aux institutions (ouvrage de synthèse, peu de dvlpmnt, suffisant pour 1ere année) Jean-Francois Lemarignier – La France médiévale (ouvrage simple + bien expliqué) Jean-Louis Harouel – L’histoire des institutions de l'époque Franque jusqu'à 1789 (ouvrage très complet pour notions qui échappent, très utile) Lire des romans historiques comme : Max Galo – Le roman des rois ------------------------------------------- Intro sur l'histoire des institutions . Elle s'inscrit

autres civils ou militaires un tiers de sa maison. Ce système va être appliqué aux barbares, qui extrêmement puissants vont faire pression sur les romains. Les propriétaires vont être tenus de mettre à disposition de chaque guerrier barbare et de sa famille un tiers de sa maison. Cependant, au début les romains n’avaient pas à nourrir ces barbares, l’administration romaine fournissait l’alimentation. Au 4em siècle la crise sociale a fait que l’Etat romain était dans l’impossibilité de payer ces barbares