Douai 2 Juin 1987

....................................................................... 6 1.2. Dans l’Union européenne ............................................................................................................................................... 9 2. Le financement par l’État (ministère du travail, de l’emploi et de la santé) de la formation professionnelle 11 DEUXIÈME PARTIE La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 1. La dépense nationale pour

compétences. Engendre des conflits de compétence → pr une mm affaire pls tribunaux pouvaient se prétendre compétent. Il fallait savoir ds quel tribunal on pouvait agir et savoir de quel façon car la procédure n’était pas forcément la mm ds ces tribunaux. 2) la multiplicité des voies de recours Voie de recours : c’est le moyen jdq de demander à une jdct l’annulation ou la modif d’une déc de justice. Sous l’ancien régime ces voies de recours sont trop nbses, on peut faire jusqu’à 6 appels. Pq tant d’appels 

indices de prix par mode de transport : voyageurs et marchandises, consommation, financement, etc. impacts économiques et emploi : distribution, fournisseurs, etc. STATISTIQUES MondE 56 EUroPE 59 FranCE 66 Cette brochure a été conçue par le CCFA, 2, rue de Presbourg, 75008 Paris Téléphone : 33 1 49 52 51 00 – Télécopie : 33 1 47 23 74 73 – Site Internet : www.ccfa.fr – E-mail : ccfa@ccfa.fr – Illustrateur : Fabrice Mathé – Crédits photo : Peugeot, Citroën, Renault, Renault Trucks Conception, réalisation

technique et commerciale Typologie de la franchise Typologie déterminée par la fonction du réseau Typologie déterminée par les modalités d’intégration V 3 4 4 5 7 10 10 11 12 12 14 18 22 22 23 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 2 ■ Le lancement du réseau ou comment devenir franchiseur L’expérience pilote La démonstration concrète de la validité de la formule et du concept La fonction économique : l’établissement de la balance commerciale La fonction marketing : l’élaboration

10) Résultat net dilué par action (1) 2010 37 654 1 317 38 971 (30 620) (813) (1 834) (4 605) 1 099 (464) 197 (661) 635 (354) 146 (500) (22) (376) 2 000 1 289 1 084 205 3 548 (58) 3 490 70 3 420 12,70 12,70 2009 32 415 1 297 33 712 (26 978) (953) (1 795) (4 382) (396) (559) 137 (696) (955) (353) 118 (471) (51) (404) (1 561) (902) (659) (2 920) (148) (3 068) 57 (3 125) (12,13) (12,13) en euros (note 10) Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10) pour le résultat net par action pour

rattache au droit privé mais qui par certains cotés se rapproche de droit public (ex : inspection de travail) ← Le droit de l’urbanisme et de la construction qui est une discipline dans laquelle le droit privé et public sont associé. 2. Les droits sanctionnateurs : Le droit pénal, ou criminel, définit les comportements constitutifs d’infraction et détermine les sanctions applicables. Le droit pénal est lié à la procédure pénale. Du fait de son caractère sanctionnateurs, certains

européen et ses voyages de découverte ; ● un grand port européen ; – une autre étude choisie parmi les deux suivantes : ●  une cité précolombienne confrontée à la conquête et à la colonisation européenne; ● Pékin : une cité interdite ? Thème 2 - L’invention de la citoyenneté dans le monde antique (7–8 h) Question obligatoire Citoyenneté et démocratie à Athènes (ve-ive siècles av. J-C.) Mise en œuvre – La participation du citoyen aux institutions et à la vie de la cité : fondement de

ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L'AUTOMOBILE FRANÇAISE : UNE FILIÈRE MAJEURE EN MUTATION 2006 Rapport présenté par M. Roland Gardin Année 2006. - N°12 NOR : C.E.S. X0600112V Mercredi 5 juillet 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 27 et 28 juin 2006 L'AUTOMOBILE FRANÇAISE : UNE FILIÈRE MAJEURE EN MUTATION Avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Roland Gardin au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie ( dont le Conseil

minoritaires Résultat net – part revenant au Groupe Résultat net par action (2) en euros (note 10) Résultat net dilué par action (2) en euros (note 10) Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10) pour le résultat net par action pour le résultat net dilué par action (1) (2) (1) (1) 2009 32 415 1 297 33 712 (26 978) (953) (1 795) (4 382) (396) (559) 137 (696) (955) (353) 118 (471) (51) (404) (1 561) (902) (659) (2 920) (148) (3 068) 57 (3 125) (12,13) (12,13) 2008 36 241 1 550 37 791 (29

sur l’histoire économique et sociale. — Tout ce qui concerne l’histoire religieuse, intellectuelle et artistique est de M. Renaudet, ainsi que la Conclusion. — M. Handelsman a fourni, en majeure partie, la substance des § 1 à 5 du chapitre vi, 1 et 2 du chapitre vii. — M. Perroy a préparé du reste du volume une rédaction qui a été remaniée et complétée par M. Halphen. Table des matières Chapitre premier L’Église et l’Empire dans la seconde moitié du XVe siècle [1] Pendant la période