Douai 2 Juin 1987

pour l’action Sommaire 1. Le TAD : une réponse flexible à des besoins de mobilité 1.1 L’évolution des déplacements 1.2 La lutte contre les inégalités 1.3 La montée en puissance de l’intercommunalité 1.4 Définition du TAD 7 7 8 8 9 2. Une grande variété de services 2.1 Les diverses fonctions du TAD 2.2 Les typologies de services de TAD 10 10 16 3. Clientèle et fréquentation 3.1 Typologie de la clientèle 3.2 Nombre de voyages annuels 3.3 Taux d’usage 3.4 Taux de remplissage

L’application de la règle légale dans l’espace & 2 – L’affaiblissement du principe de généralité en Droit moderne. A) La prolifération des régimes particuliers. B) La multiplication des textes. C) Les exceptions au principe de l’unité de législation. Section 2 – La sanction de la règle de Droit par l’autorité publique : &1 – Les diverses sanctions de la règle de droit. A) Les sanctions pénales. B) Les sanctions civiles. &2 – Le degré de contrainte de la règle de droit : A)

la nationalité -> relève dc du dt public car l’E est concerné. Le dt est présent dst te activité humaine, sociale ou publique, il est indissociable de la vie en sté. C le groupe social qui rend ce dt indispensable. « 1-Ubi societas, ibi jus ; 2-ibi societas, ubi jus » = là où il y’à sté il y’à dt ; il y’à sté là où il y’à dt. => il n’y a pas de sté sans dt et pas de dt sans sté. 1) Le dt ne peut naitre que si une sté existe, ex : robinson Crusoé vit seul il n’a dc pas besoin de règles sociales

juridictionnelles appliquent des règles administrative dans le cadre d’un procès pénal . C’est le cas lorsque le juge a à se prononcer sur une règle de droit administratif. Il n’existe plus de critère unique et exclusive pour déterminer le droit applicable 2. Une combinaison de principe On va avoir recours à plusieurs critères : - Organique Très souvent , lorsqu’une personne publique est présente à un litige , on applique le droit administratif et on retient la compétence du juge administratif

peut pas accepter d’engagement ». C’est le passage d’état neutre à état de débiteur. • Rousseau : « la vie en société exige un certain abandon de la liberté, d’où l’obligation de chacun d’entretenir la force publique, de payer un impôt… » §2 : La morale kantienne La morale kantienne est à l’origine de la théorie de l’autonomie de la volonté. En effet Kant et tous ses disciples ont écrit que le contrat est juste (accepté par une personne). D’après lui, une personne ne peut pas vouloir quelque

souvent, si la fiancée refuse de restituer la bague celle-ci invoquera une rupture abusive et prétendra garder la bague pour réparer le dommage moral ou matériel causé. Article 1343 du CC: tout homme doit réparer un dommage causé à un tiers. Section 2 : Droit de se marier Le droit de se marier est un droit constitutionnellement protégé. C’est d’ailleurs sous cet angle là que nous verrons dans quelques temps, les associations homosexuelles s’appuient pour montrer que la loi française porte atteinte

économique. Auteur de nombreuses publications, il mène des recherches sur les stratégies concurrentielles, le management des organisations et la responsabilité sociale. l’Atlas du management 2010-2011 Code éditeur : G54486 • ISBN : 978-2-212-54486-2 David AUTISSIER est maître de conférences en management à l’IAE Gustave Eiffel (Institut d’Administration des Entreprises) de l’université de Paris-XII et intervient en tant qu’expert du changement et des projets de transformation

sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2010 ISBN : 978-2-212-54486-2 Sommaire Partie 1 – Les évolutions du monde et de l’économie Dossiers 1| 2| 3| 4| 5| 6| 7| 8| 9| 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | Au cœur de la crise : produits dérivés et titrisation ...................................................................

pratiques eugéniques tendant à la sélection des personnes. De même, l'interdiction de tromper son contrat par une manœuvre déloyale ou par la violence. De même, toutes les condamnations pénales, toutes les violences (vol, viol, meurtre). 2/ la spécificité de la règle de droit : une finalité sociale La règle de droit a une finalité sociale, alors que les règles religieuses et morales organisent les rapports individuels de l'homme avec sa conscience, alors que la finalité sociale

Éditions Magnard, Paris, 2006 ISBN : 2-210-10216-2 © Éditions Magnard, 2006 Aux termes du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de la présente publication, faite par quelque procédé que ce soit (reprographie, microfilmage, scannérisation, numérisation…) sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété