Dps Cas Pratique

l’entreprise. Plusieurs principes doivent être respectés : -La continuité de l’exploitation : selon l’article 101-1 du PCG, la compta doit pouvoir permettre d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspectif de continuité de l’activité. Dans le cas contraire si il y a absent de continuité de l’exploitation, l’entreprise doit évaluer ses biens à une valeur liquidative. -Indépendance des exercices : ce principe implique qu’elle rattache à chaque exercice les charges et les produits qui s’y rapportent

de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF ») TWDC détient, directement ou indirectement, l’intégralité du capital de ces trois filiales. Le vocable « Note d’Opération » est à considérer sous l’acception restreinte à l’Augmentation de capital avec DPS, aux Augmentations de capital réservées et au Droit d’acquisition d’actions décrits infra (§ 1.3) ; nous emploierons dans le Rapport le terme « Opération » au sens plus large de l’ensemble des étapes de Recapitalisation et de réduction de l’endettement

| | |40% : théorique | | |60% : pratique | | |

| | |40% : théorique | | |60% : pratique | |OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU |

commerciale forme juridique de l’entreprise nature de la demande (création) Photocopie de : Carte nationale d’identité du demandeur. carte d’immatriculation pour les étrangers résidents passeport ou toute autre pièce d’identité Cachet du cabinet dans le cas ou le demandeur est une personne morale. Frais 30 DH frais de recherche- timbres de quittance de 20,75DH ( 20+0,5+0,25)- 100 DH frais de l’attestation Administrations concernées OMPIC Etape 2 : Formalités (Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958)

juridique de l’entreprise • nature de la demande (création) • Photocopie de : ¾ Carte nationale d’identité du demandeur. ¾ carte d’immatriculation pour les étrangers résidents ¾ passeport ou toute autre pièce d’identité ¾ Cachet du cabinet dans le cas ou le demandeur est une personne morale. Frais 30 DH frais de recherche- timbres de quittance de 20,75DH ( 20+0,5+0,25)- 100 DH frais de l’attestation Administrations concernées OMPIC Etape 2 : Formalités (Décret n° 2-58-1151 du 24 décembre 1958) Pièces

43 A. La réduction du capital 43 B. Amortissement du capital 46 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES 48 I- Aspect juridique et fiscal 48 II- Aspect comptable 50 www.dimaista.c.la 3 Module : Comptabilité des sociétés RESUME THEORIQUE & PRATIQUE www.dimaista.c.la 4 CHAPITRE PRELIMINAIRE La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements

Amortissement du capital 4EME CHAPITRE: LA DISSOLUTION DES SOCIETES I- Aspect juridique et fiscal II- Aspect comptable 4 7 7 10 11 25 25 26 34 34 35 40 43 43 46 48 48 50 www.dimaista.c.la 2 Module : Comptabilité des sociétés RESUME THEORIQUE & PRATIQUE www.dimaista.c.la 3 CHAPITRE PRELIMINAIRE La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les

 Tableaux de  bord ACCESS, COGNOS Procédures de PEC, EP,  ETM DB droits  et  prestations ESQUIF DB prestations  historiques et  spécifiques ORACLE MUTUELLES Liquidation des  prestations TP ESQUIF, DPS 7000 Liquidation des  prestations  SA ESQUIF Contrôle Médical Gestion des paiements ESQUIF (*), DPS 7000 ESQUIF GESTION DOSSIERS PAPIERS GESTION DU RISQUE Suivi des dossiers / lots ESQUIF, EXCEL Gestion des contrôles  tirage  à blanc et définitif ESQUIF, Batch spécif Etudes Gestion des archives

des dettes sociales (sauf s’ils se portent garant de certaines dettes par voie contractuelle). Ainsi, le seul risque pris par les actionnaires est la perte de la somme d’argent qui a permis l’acquisition de leurs titres, la perte de leurs apports en cas de faillite de la société. Enfin la participation au K confère des droits de vote proportionnels, l’argent confère un pouvoir non négligeable. La SA est par excellence une société de capitaux, il convient d’ajouter aussi la SCA et la SAS. La SARL