Droit Administratif Des Biens Dame Gautheron

Bi-DEUG & DEJA http://www.bideug-deja.net DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS 1 TITRE I : LE DOMAINE PUBLIC. CHAPITRE I : LA NOTION DE DOMAINE PUBLIC. § préliminaire : le domaine des personnes publiques et le domaine des personnes privées. S’agissant du domaine public, l’administration a besoin de biens immobiliers. Le domaine public appartient aux personnes publiques. Quelle que soit la personne publique, on inventorie tous ses biens. L’ensemble des biens constitue le domaine de cette personne publique

l’architecture : architecte en chef des monuments historiques, des bâtiments de France, vérificateurs, ingénieurs et techniciens des monuments historiques. Le château de Fontainebleau, qui est depuis le 1er juillet 2009 un établissement public administratif, permet de mesurer l’importance des métiers de la tradition pour la conservation du patrimoine français. Outre un tapissier, un serrurier, un fontainier et deux ébénistes, qui travaillent en interne à l’entretien courant du château, de la restauration

l’architecture : architecte en chef des monuments historiques, des bâtiments de France, vérificateurs, ingénieurs et techniciens des monuments historiques. Le château de Fontainebleau, qui est depuis le 1er juillet 2009 un établissement public administratif, permet de mesurer l’importance des métiers de la tradition pour la conservation du patrimoine français. Outre un tapissier, un serrurier, un fontainier et deux ébénistes, qui travaillent en interne à l’entretien courant du château, de la restauration