Droit Administratif Des Biens L3

definancementetd’investissementouencorepourl’encadrement d’uneagence,ouleconseilauxgrandesentreprises. Plusieurs types de formation sont possibles : • coles d’ingénieurs, écoles de commerce, universités pour les E formationsendroit,enscienceséconomiques,institutsd’études politiques(IEP),institutsuniversitairesprofessionnels(IuP). • ormationsspécialiséesdansledomainebancaireet/oufinancier: f mastersM2,mastèresspécialisés,magistères. 10 I l es

Sophie • M. FONCEL Jérôme • M. TOMMASI Marc Maîtres de Conférences (collège B) • Mme GHINTRAN Amandine • Mme GUIN Ophélie • M. MARY Jérémie • M. SABBAH Camille • M. VANDEN EECKAUT Philippe 2 personnels administratifs BIATSS (Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens de Services et de Santé) • Mme BRAS Marjorie • Mme DISSAUX Céline 5 étudiants (collège des usagers) • Mme DEBRYUKER Roxane • M. DELAHAYE Axel • M. NATIER Pierre • Mme OUALID Zohra • Mme WASILEWSKI

 Contentieux Administratif Année scolaire : 2011 – 2012 Cours de 36 heures Le 30 janvier 2012, cours de 3 heures, reste 33 heures Introduction : La compétence de la juridiction administrative : La séparation des pouvoirs : pour arrêter le pouvoir monarchique et pour protéger les libertés, on va séparer les pouvoirs : le pouvoir exécutif : exécute les lois le pouvoir législatif : adopte les lois le pouvoir judiciaire : sanctionne les violations Chacune des autorités

crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation

claire, le Ministre de l'Intérieur Monsieur Driss Basri : "Dans un pays où la notion du Makhzen demeure profondément vécue et communément répandue, le fait que le gouverneur représente Sa Majesté le Roi, symbole de l'unité nationale et protecteur des droits et des libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités, place l'agent d'autorité au-dessus des clivages et particularismes et lui procure, sinon l'estime de la part des citoyens, du moins un respect raisonnable lui permettant de mieux réaliser

matière de détention provisoire 34 L'indemnisation des victimes d'infractions 34 L'accès au droit 35 Les auxiliaires de la justice 35 Liste des sigles et abréviations 37 Cartes Découpage judiciaire de la France 8 Centres éducatifs renforcés, centres de placement immédiat et centres éducatifs fermés 23 Établissements pénitentiaires 26 Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs 33 Les chiffres-clés de la Justice 2014 3 LES CHIFFRES-CLÉS Budget 2014 7,82 milliards d’euros

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

: 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE page 4 CULTURE GÉNÉRALE page 6 DROIT PUBLIC page 18 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES page 27 ÉCONOMIE page 34 FINANCES PUBLIQUES page 42 QUESTIONS EUROPÉENNES page 48 QUESTIONS SOCIALES page 53 INFORMATIQUE (épreuve facultative) page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION

d’élaborer votre projet universitaire personnel. Vous trouverez les informations, soit sur le site web de l’université concernée, soit en salle de documentation au Service des Relations Internationales. 3. Prenez contact avec les correspondants administratifs relations internationales (voir fiche). Le programme Erasmus porte bien son nom : premier grand programme européen en matière d’éducation supérieure, Erasmus connait, depuis 1987, date de son lancement, un succès toujours croissant. Aujourd’hui

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I