Droit Administratif Du Mali

Ministère de l’Education Nationale République du Mali Université de Bamako Un Peuple – Un But – Une Foi UCAD – SPRIC Mémoire de Fin d’Etude du 3e Cycle Présenté et Soutenu par [pic] Directeur de Mémoire Membres du Jury Pr. D. NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles FSJP/UCAD Date de Soutenance Bko, le …………./………./ 2009 Niveau : D.E.A Droit Privé 2e Promotion Remerciements Ce mémoire étant

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4 LE DROIT DES RELATIONS

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

Ministère de la santé                                                                                              République du MALI   ----------------------                                                                                            Un peuple –Un but –Une foi Secrétariat General ------------------------- Institut national de formation En sciences de la sante (INFSS)                Bamako                     DE FIN DE CYCLE   Lieu de Stage :

de façon générale. Trois interventions ont été faites dans ce cadre  respectivement sur les sujets et par les personnalités ci-dessous indiquées: - la situation économique du Mali par l’économiste en chef de la banque mondiale pour l’Afrique et le directeur des opérations des opérations de la Banque mondiale pour le Mali, la Guinée, le Niger et le Tchad (voir annexe III). ANNEXE- 2 : DEFINITION DES PRINCIPAUX CONCEPTS Comme n’importe quelle autre discipline, les finances publiques et la gestion

Moyens : Le syndicat soutient sa demande par les articles 1er, 303 et 304 du code des douanes. Motifs : Pour le syndicat l’ordonnance prise par le ministre de l’agriculture est un excès de pouvoir et précise qu’ils ne peuvent pas etre soumis aux droits car ils sont inclus dans le territoire douanier français. Dispositif : Rejet Problème juridique : Le Conseil d'État se refuse à faire prévaloir le traité sur la loi postérieure. Portée de l’arrêt : Par cet arrêt, le Conseil d'État cherche

application les apports théoriques élucidés tout au long de ce rapport de stage. I. «TUP» : MODALITES JURIDIQUES ET LIMITES 1. Origine La transmission universelle du patrimoine était à l’origine un principe de droit civil et plus précisément de droit successoral emprunté par le droit des sociétés. En effet, de la même façon que les héritiers, continuateurs de la personne du défunt, reçoivent l’intégralité de son patrimoine, la société bénéficiaire d’une fusion ou d’une scission continue la

des autres ports francophones et que les officiers marine marchande du Sénégal, ont fait les jours des armements basés au niveau la sous-région. En vérité, Dakar était le principal port de la sous-région ouest africaine. Cependant, au niveau administratif, le terme Port Autonome, n’avait rien à voir avec la réalité de gestion. En effet, la société qui assurait la gestion des installations portuaires de Dakar, n’avait d’autonome que de nom. Ce nom, elle l’a hérité de la France où les ports ont

L’ETUDE DU DROIT ADMINISTRATIF I/ NOTION DE DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite humaine édicté et sanctionné par l’autorité étatique. Ce qui signifie que le Droit est un ensemble de règles de conduite obligatoire, destiné à faire régner l’ordre et la liberté dans la société. Le Droit est une discipline sociale. Chaque fois qu’une société s’organise, des règles juridiques apparaissent et sont destinées à en assurer l’organisation et le fonctionnement. Le droit est une discipline

ne joue plus, l'effet de surprise est passé. La qualité intrinsèque prend alors le relais pour assurer l'avenir. L'étape suivante est le Mali. Le Président de l'ACIAM, Bréhima Haidara nous fait revivre l'histoire de l'ACIAM, qui a fêté cette année son dixième anniversaire. Au Mali toujours, nous ferons connaissance avec M. le Vérificateur Général du Mali par le biais d'un entretien passionnant. C'est ainsi que je vois l'Auditeur francophone s'inscrire dans la durée. Une des meilleures preuves