Droit Administratif Est Il Essentiellement Jurisprudentielle

veulent qu’il soit, on est alors dans une conception subjective. D’un autre côté, c'est-à-dire par l’approche objective des choses, l’intérêt général est une notion contingente et susceptible d’évolution reposant toujours sur l’idée d’une gestion essentiellement désintéressé de l’activité et consistant en la réalisation d’objectifs profitables pour la collectivité. Est-ce que l’intérêt général est le somme des intérêts privés ? Non puisque les intérêts privés sont contradictoires, et que leur somme

SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6 §1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle de droits fondamentaux 9 §2 : Le droit disciplinaire saisi par le droit européen 10 A/ Le droit européen communautaire 10 B/ Le droit européen non communautaire 10 PARTIE 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE EN TANT QUE PROCES 13 SECTION 1 : LA MISE EN ŒUVRE DEVANT UN TRIBUNAL 14 §1 : Le droit à un recours

rapports de forces politiques avaient été profondément affectés par la guerre, la collaboration et la Résistance, incitait évidemment au commentaire. Le rejet par référendum du projet de la première constituante qui contenait une nouvelle déclaration des droits de l'homme, et l'adoption de celui de la seconde, qui renonçait à en élaborer une et se contentait d'un assez long préambule reprenant sous une forme différente certaines dispositions de la déclaration écartée, ne pouvaient qu'aiguiser l'intérêt des

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

|L3 AES – Année 2010-2011 | |Droit Administratif 2 | | | |

Cours « Introduction au droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté

Introduction général au droit Thème 4 : Les sources directes du droit Pour appréhender la notion de droit objectif, il faut se pencher sur les sources/origines du droit. Quelles sont les textes qui font le droit ? Ils existent des sources nationales, européennes, internationales… Les sources de droit sont très diverses (2600 lois, 23 000 décrets, 7000 conventions internationales, 22 000 arrêts de la cour de cassation…). Le système juridique français est complexe. Le législateur n’est pas la seule

Introduction du Droit Introduction: - En droit il y a une nécessité de précision. Etudier le droit c’est voyager dans un univers complexe car spécialisé et diversifié; Dpriv, Dpub, Dadm, SC crim’, Histoire du D. On recherche une organisation scientifique pour leur donner une cohérence. - En droit il y a aussi une nécessité de conserver son esprit critique (ex: Dub (intérêt général et juge adm) Driva (juge judiciaire et intérêt privé) MAIS distinction n’est pas si simple car souvent les catégories

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

ANNALES.rtfUNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-o- Deuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI (c) Pr Gilles J. GUGLIELMI – 2007 pour l’université Panthéon-Assas (Paris-2) PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique